Modèle gratuit
Lettre de révocation d'un mandat de prélèvement SEPA (modèle gratuit)
Modèle de lettre gratuit pour révoquer un mandat de prélèvement SEPA auprès du créancier, avec copie à votre banque, et mettre fin aux prochains prélèvements.
Quand l'utiliser
Vous voulez qu'un créancier cesse de prélever votre compte, par exemple pour reprendre la main sur votre budget ou parce que vous payez désormais autrement. La révocation retire votre consentement à la série de prélèvements (article L133-7 du Code monétaire et financier).
Comment l'envoyer
Envoyez la lettre au créancier, de préférence en recommandé avec accusé de réception, en indiquant la référence unique du mandat (RUM). Informez aussi votre banque par écrit (copie de la lettre, formulaire de votre espace client ou recommandé). Pour bloquer un prélèvement déjà annoncé, votre instruction doit parvenir à la banque au plus tard à la fin du jour ouvrable précédant la date du débit.
02 Aperçu du courrier
Conseils avant l'envoi
- La révocation met fin aux prélèvements futurs, mais pas au contrat : vous restez tenu de payer les sommes dues par un autre moyen et de respecter les règles de résiliation du contrat.
- La RUM et l'ICS figurent sur le mandat signé, sur l'échéancier ou sur vos relevés de compte. Sans RUM, indiquez au moins votre numéro de client et l'ICS.
- Votre banque peut facturer une opposition ou une révocation selon sa convention de compte ; la plupart proposent une démarche gratuite dans l'espace client.
- Un prélèvement autorisé peut être contesté auprès de la banque dans les 8 semaines suivant le débit, avec remboursement sous 10 jours ouvrables. Un prélèvement non autorisé peut être contesté jusqu'à 13 mois après le débit.
Textes de référence
Modèle fourni à titre informatif, à adapter à votre situation. Il ne constitue pas un conseil juridique personnalisé.