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Checklist interactive du dossier de surendettement

Cochez les pièces au fur et à mesure. Votre progression reste sur votre appareil, rien n'est envoyé.

  • Calcul local, rien n'est envoyé
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Identité et situation familiale

01 Identité et situation familiale

Ressources

02 Ressources

Charges

03 Charges

Dettes

04 Dettes

Patrimoine et comptes

05 Patrimoine et comptes

Dépôt du dossier

06 Dépôt du dossier

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Liste indicative établie à partir des indications de la Banque de France. La commission peut demander d'autres pièces selon votre situation ; un dossier incomplet n'empêche pas le dépôt, mais peut retarder son examen.

Méthode de calcul et limites

Le dossier de surendettement décrit votre situation complète : qui compose le foyer, ce que vous gagnez, ce que vous dépensez, ce que vous devez et ce que vous possédez. Les justificatifs permettent à la commission de vérifier ces éléments et de calculer votre capacité de remboursement.

Le dépôt est gratuit. Il peut se faire en ligne depuis l'espace personnel de la Banque de France (accueil.banque-france.fr), par courrier ou au guichet. Si une pièce vous manque, déposez quand même : la commission vous la réclamera.

Limites : cette liste est indicative et ne remplace pas la notice officielle du formulaire. Votre progression est enregistrée dans le stockage local de votre navigateur (aucune donnée n'est transmise) ; elle disparaît si vous effacez les données du site. Pour la démarche complète, lisez comment déposer un dossier de surendettement.