Modèle gratuit
Lettre de résiliation d'un abonnement ou d'un contrat (modèle gratuit)
Modèle de lettre gratuit pour résilier un abonnement ou un contrat (salle de sport, assurance) à l'échéance, pour défaut d'information ou en cours d'année.
Quand l'utiliser
Vous voulez mettre fin à un abonnement ou à un contrat reconduit tacitement pour alléger vos charges : à son échéance, à tout moment si le professionnel ne vous a pas informé de la date limite de résiliation, ou en cours d'année lorsque la loi le permet (assurance auto ou habitation après un an, par exemple).
Comment l'envoyer
Envoyez la lettre au service résiliation du professionnel, de préférence en recommandé avec accusé de réception, ou par le moyen prévu au contrat. Si vous avez souscrit en ligne, le professionnel doit aussi proposer une fonctionnalité gratuite de résiliation en ligne (« résilier votre contrat »), utilisable à la place de cette lettre. Respectez le délai de préavis prévu par le contrat.
02 Aperçu du courrier
Conseils avant l'envoi
- Pour un contrat de prestation de services reconduit tacitement, le professionnel doit vous informer par écrit, entre 3 mois et 1 mois avant la date limite, de votre droit de ne pas reconduire. À défaut, vous pouvez résilier gratuitement à tout moment et il doit vous rembourser la période non utilisée sous 30 jours (articles L215-1 et suivants du Code de la consommation).
- Les contrats d'assurance et les abonnements de téléphonie ou d'internet obéissent à des règles propres. En assurance auto, habitation et affinitaire, la résiliation est possible à tout moment après un an, avec effet un mois après réception (article L113-15-2 du Code des assurances). Pour l'assurance auto, souscrivez le nouveau contrat avant de résilier l'ancien.
- Lorsque le contrat a pu être souscrit en ligne, le professionnel doit proposer une résiliation en ligne gratuite et accessible, puis confirmer la date de fin du contrat (article L215-1-1 du Code de la consommation).
- Résilier ne supprime pas les sommes dues jusqu'à la date d'effet. Pensez ensuite à révoquer le mandat de prélèvement si des débits continuent.
Textes de référence
Modèle fourni à titre informatif, à adapter à votre situation. Il ne constitue pas un conseil juridique personnalisé.