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il y a 1 semaine
À l'heure où l'inflation met à mal l'économie européenne, de nombreuses entreprises sont à la recherche d'un nouveau souffle financier. Des regards de plus en plus nombreux se tournent vers les fonds d'investissement alternat...
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il y a 1 semaine
Bien que la Convention européenne des droits de l'Homme ne consacre pas en tant que tel un droit à l'environnement, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a pu développer une jurisprudence en matière d'environnement...
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il y a 1 semaine
Dans un arrêt du 7 février 2024 publié au bulletin (22-87.426), la chambre criminelle de la Cour de cassation renforce sa jurisprudence quant à l'exigence de motivation nécessaire des peines d'amendes douanières infligées en...
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il y a 1 semaine
Si le conseil en gestion de patrimoine nécessite d'avoir une approche globale vis-à-vis de son client, en prenant en compte de nombreux critères notamment familiaux, financiers, médicaux... il s'appuie également sur un pilier...
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il y a 1 semaine
Depuis des années la question du non-remplacement des enseignants absents ne cesse de s'aggraver et de faire débat. Cette question, polémique, a même été à l'origine de l'éviction d'une récente ministre de l'Éducation nationa...
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il y a 1 semaine
Depuis des années la question du non-remplacement des enseignants absents ne cesse de s'aggraver et de faire débat. Cette question, polémique, a même été à l'origine de l'éviction d'une récente ministre de l'Éducation nationa...
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il y a 1 semaine
Le droit locatif met en balance la sauvegarde des intérêts du propriétaire et la protection du locataire. Mais la balance penche le plus souvent du côté du locataire. En effet, tant le législateur que les juridictions ont ten...
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il y a 1 semaine
Le retour des beaux jours va immanquablement marquer une recrudescence d'activités de loisirs organisées à destination des adultes et des enfants, et tout particulièrement d'activités sportives, tant en salle (natation, squas...
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il y a 1 semaine
Les enjeux éthiques et juridiques liés à l'utilisation des nouvelles technologies et de l'IA deviennent cruciaux pour les professionnels du droit et plus largement le citoyen. L'EDHEC Augmented Law Institute vient de publier...
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il y a 1 semaine
Au regard des principes édictés par la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de cassation, nous soutenons que le licenciement sanctionnant l'usage de la liberté d'expression est nul. La Cour de Cassation a rendu de...
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il y a 1 semaine
Il est exact que les intelligences artificielles génératives de type ChatGPT sont utiles. Elles peuvent faire gagner du temps au rédacteur. Mais attention, super prompteur ne veut pas dire super auteur… Loin de là ! Entre par...
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il y a 1 semaine
Le délit d'outrage en ligne figure parmi les principales mesures de la loi qui vise à sécuriser et à réguler l'espace numérique (SREN) (Voir l'article Loi SREN : les dix principales mesures). Cette loi a été adoptée le 10 avr...
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il y a 1 semaine
Fidèle à notre envie d'animer notre communauté, nous souhaitons mettre régulièrement à l'honneur sur notre site un domaine du droit, pendant une journée. Parce que la Constitution est en haut de notre hiérarchie des normes en...
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il y a 1 semaine
Au sommaire notamment de ce numéro 102, "Compliance, Intelligence artificielle, Agences de communication des avocats, Lanceurs d'alerte, Protection sociale des avocats, Emploi...". Ce numéro est consultable en ligne ci-dessou...
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il y a 1 semaine
La pratique a été remarquée par de nombreux professionnels ces derniers mois : l'URSSAF cherche par tous les moyens à remettre en cause les "aides COVID" alloués aux employeurs pendant la pandémie. Si les contentieux sont déj...