Travaux et infractions pénales : à quelles vérifications préalables procéder ? Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.

Si vous avez prévu de faire réaliser des travaux, une liste de vérifications à réaliser peut vous éviter les malfaçons, non façons, non conformités, abandons de chantier, procédures judiciaires, tromperies, escroqueries, etc., cette liste vous apporte des indices (qui restent des indices, cela ne signifie pas pour autant que l'entreprise ciblée ne doit pas être choisie pour les travaux) sur le sérieux de la prestation à venir. Travaux et infractions pénales (tromperie, escroquerie, abus de confiance, pratique commerciale trompeuse ou agressive) Type de travaux ->Dans les domaines et situations suivants (liste non exhaustive), il ressort notamment de la jurisprudence que les chances de faire l'objet (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/travaux-infractions-penales-tromperie-escroquerie-abus-confiance-pratique,50616.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS