Protection
/
Articles de droit -
il y a 13 heures
Au sommaire notamment de ce numéro 102, "Compliance, Intelligence artificielle, Agences de communication des avocats, Lanceurs d'alerte, Protection sociale des avocats, Emploi...". Ce numéro est consultable en ligne ci-dessou...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 14 heures
La pratique a été remarquée par de nombreux professionnels ces derniers mois : l'URSSAF cherche par tous les moyens à remettre en cause les "aides COVID" alloués aux employeurs pendant la pandémie. Si les contentieux sont déj...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 15 heures
Ces dernières années, le développement des moyens de paiement à distance a entraîné celui d'escroqueries de plus en plus sophistiquées. Les techniques sont nombreuses et se combinent : appel d'un faux conseiller bancaire (« v...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 16 heures
L'illicéité d'un moyen de preuve n'entraîne pas nécessairement son rejet des débats, le juge du fond pouvant apprécier si l'utilisation de cette preuve a porté atteinte ou pas au caractère équitable de la procédure. La charge...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 17 heures
Aucun cabinet n'est à l'abri de factures impayées, de clients avec des « soucis de mémoire » ou d'une vraie mauvaise foi. Le paiement des honoraires par les clients est légitime : la relation avocat-client est un contrat dans...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 19 heures
Le recours pour excès de pouvoir connaît aujourd'hui une transformation dans le contentieux de l'urbanisme. Du champ des actes susceptibles de recours pour excès de pouvoir (REP) aux pouvoirs du juge en passant par les condit...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 20 heures
La démocratie participative tend ainsi à rester une simple procédure plutôt qu'une véritable expression citoyenne, soulevant le besoin crucial d'un encadrement juridique pour clarifier les objectifs et l'efficacité réelle de...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 21 heures
La perte de la liberté d'une personne est une des situations les plus choquantes et importantes du droit. La garde à vue est une mesure privative de liberté en droit français. Cette mesure est utilisée lors d'une enquête judi...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 22 heures
L'intelligence artificielle révolutionne le monde de la création et pose de nouveaux défis juridiques complexes. Qui est l'auteur d'une œuvre créée par l'IA ? Comment protéger les droits des créateurs humains ? Explorons les...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 1 jour
Qu'est-ce que des CGU ? Les CGU définissent les modalités d'utilisation d'un site internet, d'une application ou d'un blog. La personne qui navigue sur la page ou sur le site doit respecter les CGU, c'est-à-dire les règles en...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 1 jour
Depuis plusieurs années, le débat entre développement urbain et préservation de l'environnement fait rage dans de nombreuses régions. Un exemple récent de cette tension se trouve à Villeneuve-de-la-Raho, commune des Pyrénées-...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 1 jour
Si le juge administratif peut annuler le permis de construire d'un parc éolien, seul le juge judiciaire est compétent pour ordonner sa démolition et attribuer des dommages-intérêts. S'attaquer à un parc éolien déjà existant i...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 1 jour
Un bon négociateur sait mener à bien une négociation contractuelle mais un excellent négociateur sait conjuguer les différents facteurs de négociation et adapter son style de négociation contractuelle à son partenaire /advers...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 1 jour
Ces trois dernières années ont bouleversé la manière dont nous travaillons et dans quels lieux. Le télétravail et le travail hybride, qui n'étaient au départ que des solutions en réponse à la pandémie mondiale, tendent à se p...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 1 jour
Alors que le nombre des majeurs protégés devrait doubler en France d'ici 2040, la pratique de leur droit est encore peu répandue auprès des avocats, tandis que l'Université en ignore presque l'enseignement. Étonnant paradoxe...