Protection / Articles de droit - il y a 3 mois
2024, année de l'IA, sans aucun doute ! Une évolution profonde et structurante, pour les métiers du Droit comme pour les acteurs de la Tech... Pour accompagner nos lecteurs sur le chemin de l'apprentissage et de la connaissan...
Protection / Articles de droit - il y a 3 mois
Lorsqu'un acheteur public choisit une offre qui ne respecte pas toutes les exigences techniques prévues par un cahier des charges, cela peut sembler en contradiction avec les règles des marchés publics. C'est pourtant ce que...
Protection / Articles de droit - il y a 3 mois
La notion de marque trompeuse sous l'œil de la CJUE : un débat renouvelé autour des informations erronées sur l'entreprise Dans un contexte où les stratégies de marque jouent un rôle crucial, la Cour de Justice de l'Union Eur...
Protection / Articles de droit - il y a 3 mois
Sous la direction artistique de Delphine Pinasa, directrice du Centre National du Costume de Scène, l'exposition qui se tient actuellement au Château d'Azay-le-Rideau présente une collection de 14 costumes féeriques imaginair...
Protection / Articles de droit - il y a 3 mois
Dans le cadre de la loi Badinter, la victime d'un accident de la circulation lui ayant causé un dommage corporel est soumise à l'épreuve de l'expertise, socle de l'indemnisation de son préjudice. Le traumatisme crânien léger...
Protection / Articles de droit - il y a 3 mois
Autrefois rattachée à l'exécution d'une obligation naturelle et à l'accomplissement d'un simple devoir moral (Cass. Civ., 1er, 16 février 1960, bull.civ I, n°305), le dévouement peut désormais être indemnisé. Si les enfants o...
Protection / Articles de droit - il y a 3 mois
L'avocat Jean-Yves Moyart, alias Me Mô sur les réseaux sociaux, est décédé en 2021 à l'âge de 53 ans. Mais il laisse derrière lui des fans (le mot n'est pas trop fort) de ses écrits, des nouvelles racontant son quotidien d'avocat pénali...
Protection / Articles de droit - il y a 3 mois
Le Village de la Justice vous propose ses services de Formalités légales et de publications d'Annonces légales ; • 100% disponible (en ligne) • Rapide (justificatif d'annonce légale en moins d'1 heure) • Assisté (en ligne et...
Protection / Articles de droit - il y a 3 mois
Le marketing digital, en pleine expansion, soulève des questions cruciales concernant l'autonomie de la volonté des consommateurs et la validité de leur consentement éclairé. Les pratiques numériques, souvent opaques et manip...
Protection / Articles de droit - il y a 3 mois
Si a priori le syndic représente la collectivité des copropriétaires, il s'avère que son implication peut être recherchée dans des contentieux privatifs notamment en ce qui concerne la location d'un lot. Introduction : Parton...
Protection / Articles de droit - il y a 3 mois
"L'action intentée par un consommateur contre l'autre partie au contrat peut être portée soit devant les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel est domiciliée cette partie, soit, quel que soit le domicile de l...
Protection / Articles de droit - il y a 3 mois
La détention d'un titre de séjour en cours de validité, envisagé comme une autorisation de police administrative, est indispensable pour l'étranger (hors Union européenne et assimilé) qui souhaite séjourner durablement et rég...
Protection / Articles de droit - il y a 3 mois
Coureur de fond ou start-uppeur : la liberté d'agir mais des risques nombreux ! I. Coureur ou start-upper, même combat ! L'activité du « start-upper » est une forme d'amalgame entre la liberté et la soumission. Il en va de mê...
Protection / Articles de droit - il y a 3 mois
La convention collective du personnel sédentaire de navigation prévoit le recours à une commission de discipline en cas, notamment, de licenciement pour faute grave. Voici cinq questions qui se posent au sujet de cette procéd...
Protection / Articles de droit - il y a 3 mois
Le décret du 14 août 2024 s'inscrit comme une réforme majeure dans le cadre réglementaire des sociétés d'avocats en France. En réponse à l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023, ce décret vise à clarifier et simplifier les...