Catégorie : Articles de droit

[Chronique] Avocates, inspirez-nous ! Entretien avec Siv-Huor Ou.

"Avocates, inspirez-nous" : les origines du projet. La loi du 1er décembre 1900 a permis aux femmes d'exercer la profession d'avocat. Olga Balachowsky-Petit a été la première femme à prêter serment (...)

Exécution d'une ordonnance d'injonction de payer européenne. Par Laurent Latapie, Avocat.

Il convient de s'intéresser à une jurisprudence de juin 2019 qui vient aborder la problématique de l'exécution d'une ordonnance d'injonction de payer européenne. Il convient de rappeler que l'abolition (...)

La justice administrative et le harcèlement moral subi par les praticiens hospitaliers. Par Eric Halpern, Avocat.

Le 17 décembre 2015, un cardiologue se suicide à l'Hôpital Georges Pompidou à Paris, vraisemblablement victime de harcèlement moral. Cette affaire relayée dans les médias avait suscité beaucoup (...)

Les traitements des données personnelles dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Par Sylvie Regnault Avocat, et Maryne Guyot.

Dans ce contexte et afin de limiter la propagation du virus, le parlement a adopté le 26 mars 2020 la loi n°2020-290 d'urgence sanitaire pour faire face au coronavirus donnant ainsi une base légale (...)

Le remboursement d'un emprunt immobilier ne justifie pas la condition d'urgence d'un référé-suspension. Par Ludovic Giudicelli, Avocat.

Le code de justice administrative prévoit la procédure de référé-suspension aux termes de son article L. 521-1 qui dispose que : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une (...)

Les mannequins, grand.e.s oublié.e.s de la crise sanitaire. Par Ekaterina Ozhiganova, Alexandre MIRAUT et Juliette Halbout, Avocate.

Les mannequins se voient appliquer un statut juridique inédit et dérogatoire censé les protéger, mais qui se révèle très largement défavorable, notamment en temps de crise. En droit français, tout (...)

Le licenciement ouvrant droit à indemnisation indépendamment de la lettre de licenciement. Par Philippe de Niort, Avocat.

Le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, indépendamment de la motivation de la lettre de licenciement, lorsque l'employeur a omis : de rechercher les possibilités de reclassement d'un (...)

Activité partielle : comment se préparer et réagir aux contrôles de la DIRECCTE ? Par Stéphane Friedmann, Avocat.

I. Les moyens d'action de la DIRECCTE. Comme chacun le sait aujourd'hui, le dispositif d'activité partielle a été utilisé par plus d'1 million d'entreprises sans quasiment de contrôle préalable, (...)

Faq et discussions sur le vote par correspondance en copropriété. Par Annabelle Ortega Gonzalez, Avocate.

Bien que la jurisprudence viendra par la suite préciser les contours de cette législation et apporter ainsi des réponses à certaines des difficultés posées, il peut être intéressant en amont de (...)

Clauses Contractuelles Types pour les transferts de données : Qu'est-ce qui a changé ? Par Charlotte Gerrish, Avocat et Manon Coste, Stagiaire.

Qu'est-ce que les CCT ? Les clauses contractuelles types sont un ensemble de clauses contractuelles modèles, à utiliser entre les parties engagées dans un transfert de données, afin de garantir (...)