Catégorie : Articles de droit

[Portraits de l'Innovation Publique] Le lab IA du département Étalab de la direction interministérielle du numérique (DINUM).

Un mot sur vous : la mission de votre service, votre rôle, les institutions avec lesquelles vous interagissez au quotidien ? Paul-Antoine CHEVALIER Paul-Antoine CHEVALIER : Je suis (...)

Dispositif de l'activité partielle : mise à jour en avril 2021. Par Sabrina Chemakh, Avocat.

Le 30 mars 2021, deux nouveaux décrets n° 2021-347 et n°2021- 348 sont parus afin de prolonger les mesures actuellement en vigueur relatives aux taux de prise en charge de l'activité partielle et de (...)

"Le droit en 5 minutes" : une initiative sympathique pour réviser en distanciel.

Avec la chaine "Le droit en 5 minutes", Constance propose de nombreuses vidéo classées par domaine du droit et traitant en quelques minutes de notions diverses et variées telles que le contrat de (...)

[Maroc] La clause de non concurrence : liberté contractuelle ou restriction de la liberté d'entreprendre ? Par Bilal Elmahfoudi, Avocat.

Dans un monde économique ou la concurrence est de plus en plus libre, les pratiques anticoncurrentielles peuvent rapidement donner lieu à un monopole d'exercice. Par conséquent, il est nécessaire de (...)

La loi du 30 juillet 2020 : la fin de l'accès libre aux sites pornographiques ? Par Simon Takoudju, Avocat et Justine Freslon, Etudiante.

Au début du mois de mars 2021, la plateforme de films pornographiques Xnxx affichait pour son public français ce message sur sa page d'accueil : « Cher visiteur, il se peut que vous n'ayez plus accès (...)

Le burn-out : maladie professionnelle ? Par Xavier Berjot, Avocat.

1/ Un syndrome non désigné dans les tableaux règlementaires ? Par principe, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans (...)

Temps partiel : requalification à temps plein si un salarié travaille au-delà de 35 heures sur une semaine ! Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Sarah Bousbacher, Juriste.

I) Faits. Un salarié a été engagé à compter du 28 décembre 2013 par une entreprise, en qualité d'agent de sécurité, selon un contrat de travail à temps partiel d'une durée mensuelle de 140 heures, ramenée (...)

[Prépa ISP] Vous avez dit « directeur pénitentiaire d'insertion et de probation » ?

(Les Habitants du Village) . La Prépa ISP, prépa aux concours juridiques depuis 1984, a aidé plus d'un millier de candidats à rentrer dans la pénitentiaire. Nous partageons avec vous un témoignage d'une étudiante ayant réussi ce co...

Cadres dirigeants, égalité femmes/hommes : ce qui change avec la loi Rixain du 24 décembre 2021. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste

1) Une plus grande représentation des femmes parmi les cadres dirigeants et instances dirigeantes. 1.1) Première phase : à compter du 1er mars 2022. A compter du 1er mars 2022, dans les entreprises qui, pour le troisième exercice consécutif, emploien...

Réforme justice pénale des mineurs : qu'est-ce qui a changé ? Par Céline Cabaud, Avocat .

En effet, les délais de jugement sont désormais encadrés dans le temps et la primauté de l'éducatif a été réaffirmée par la création d'une nouvelle procédure dite de mise à l'épreuve éducative. Instauration d'une procédure pénale en trois temps et re...

La disparition des CHSCT : une atteinte de plus aux droits sociaux des personnels de santé ! Par Bénédicte Rousseau, Avocat .

L'entrée en vigueur de ce texte est programmée à la fin de l'année 2022, à l'occasion du prochain renouvellement général de instances représentatives des personnels de la fonction publique hospitalière. A quelques jours de l'expiration du délai de re...

La détermination du caractère disciplinaire ou non du licenciement. Par Jérémy Duclos, Avocat

Cette affaire concernait un salarié engagé en qualité d'assistant responsable de ligne de produits, avant d'être promu directeur d'exploitation générale. Après avoir été convoqué à un entretien préalable à une sanction disciplinaire, il s'est vu prop...

Fuite de données émanant d'un sous-traitant : comment gérer ? Par Katia Bouslimani, Directrice Juridique.

Une fuite de données à caractère personnel - appelée violation de données à caractère personnel dans le RGPD - est un risque juridique conséquent pour le responsable de traitement. En effet, le responsable de traitement risque de voir sa réputation d...

Les conséquences de la qualité d'associé d'un époux marié sous le régime de la communauté réduites aux acquêts.

(Droit civil) Par Alexia Greffet, #Avocat Morgane Tanret, #Juriste. La qualité d'associé d'un époux marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts n'est pas sans incidence. Que prévoit la loi en cas de divorce ? (Lire l...