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il y a 2 jours
Les utilisateurs les plus actifs sur les réseaux sociaux, en particulier sur Instagram et TikTok, n'auront pas manqué la « dupe culture », c'est-à-dire la nouvelle tendance à acheter, presque compulsivement, des dupes à bon m...
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il y a 2 jours
Lorsqu'un prestataire et un client concluent un contrat ensemble, ils ont tous deux des engagements à respecter pour que leur rôle soit considéré comme rempli. Si ce n'est pas le cas, on peut alors parler d'inexécution contra...
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il y a 2 jours
Intéressons-nous à l'une des expositions temporaires du moment au Louvre-Lens. Quels mystères habitent les profondeurs de la Terre ? Comment se dessinent ces univers qui captivent notre imagination depuis des temps immémoriau...
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il y a 3 jours
Nouvelle précision donnée par la Cour de cassation : arrêt en date du 13 mars 2024 n°22-19.900 La Cour de cassation dans un arrêt en date du 13 mars 2024 précise, qu'en matière de cautionnement et d'analyse de la disproportio...
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il y a 3 jours
Alors qu'un agent commercial est un intermédiaire de commerce, mandataire d'intérêt commun agissant au nom et pour le compte de son mandant (chargé de développer la clientèle de son mandant), un distributeur agit au nom et po...
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il y a 3 jours
Après le Sénat, adoption définitive par l'Assemblée nationale le 10 avril 2024 du projet de loi dit « DDADUE » mettant en conformité le Code du travail avec le droit européen. Pour mémoire, par plusieurs arrêts en date du 13...
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il y a 3 jours
Une démolition d'ouvrage non conforme ou illicite est livrée à l'aléa, à l'épreuve du contrôle de proportionnalité imposé au juge. Le juge est parfois bien seul face à un ouvrage illicite ou dont il est demandé la démolition....
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il y a 3 jours
Pour Caroline, le logiciel de gestion Kleos est un allié au quotidien aussi bien à l'intérieur mais aussi à l'extérieur du cabinet et lui permet d'avoir une vision complète de son cabinet. Un grand merci à Maitre Darchis, avo...
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il y a 3 jours
Le Village de la justice vous propose la nouvelle parution de la revue destinée aux avocats en régions : "Actus des Barreaux" est un trimestriel diffusé en régions dans les Barreaux. Abonnement à la revue gratuit ici. Ordres,...
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il y a 3 jours
Un battement d'aile du Conseil constitutionnel peut-il provoquer un ouragan insusceptible d'emporter un fétu de paille ? Dans sa décision n° 2012-240 QPC du 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel était amené à se prononcer su...
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il y a 3 jours
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a érigé à son article 6 que toute collecte et traitement de données à caractère personnel repose sur l'une des six bases légales qu'il énumère. Parmi ces bases légales...
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il y a 4 jours
Les Risk Managers, ces préventeurs chargés d'anticiper et de gérer les risques financiers, opérationnels et de conformité, et d'être les coordinateurs de cette gestion des risques dans leur entreprise, ont nécessairement dû i...
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il y a 4 jours
Par un arrêt du 13 mars 2024 (n°22-20.970) publié au Bulletin, la Cour de cassation s'est prononcée sur l'étendue du champ d'application des exigences d'honorabilité dans le secteur bancaire et financier et dont le non-respec...
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il y a 4 jours
Ne constitue pas un accident, au sens de la loi Badinter, celui qui, volontairement provoqué par le conducteur ou un tiers, ne présente pas, de ce fait, un caractère fortuit. https://www.boutique-dalloz.fr/clar... Retrouvez d...
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il y a 4 jours
Selon l'article 9 du Code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée. Cette disposition, faisant partie des droits fondamentaux de la personne, est applicable au salarié et notamment à son image. Le point en 5 question...