Protection / Articles de droit - il y a 7 mois
Face aux défis engendrés par la complexité croissante des produits d'investissement, le règlement PRIIPS (Packaged Retail and Insurance-based Investment Products) a été instauré dans le but de renforcer la sécurité des invest...
Protection / Articles de droit - il y a 7 mois
Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA : Markets in Crypto-Assets Regulation) place les fondateurs de projets Web 3 à un carrefour : adopter un modèle d'entreprise issu du Web 2, qui est confortable et é...
Protection / Articles de droit - il y a 7 mois
Acolyte ou super-héros ? Votre programme de gestion des risques et de la conformité mérite un rôle de premier plan. Notre rapport sur l'état des risques et de la conformité en 2024 distille la sagesse de plus de 1 000 profess...
Protection / Articles de droit - il y a 7 mois
Les infractions de viol et d'agression sexuelle illustrent le décalage qu'il peut y avoir entre le langage courant et le langage juridique, à raison d'un même mot. Non, le verbe "consentir" ne figure dans aucun des articles d...
Protection / Articles de droit - il y a 7 mois
En cette année de Jeux Olympiques et Paralympiques, le sport est évidemment à l'honneur. Dans notre petit monde juridique aussi. Le Village de la Justice interroge régulièrement des athlètes-professionnels du droit, sur leur...
Protection / Articles de droit - il y a 7 mois
Aux termes de plusieurs arrêts du même jour, la Cour de cassation avait en novembre 2022 confirmé sa position concernant l'exigibilité des loyers dus pendant la période de la Covid-19 et l'avait appliquée notamment à la claus...
Protection / Articles de droit - il y a 7 mois
La simplification de l'action publique locale ou centrale se heurte parfois à un défaut d'adhésion et de compréhension de l'usager qu'il convient d'apprécier et d'évaluer, avant d'y remédier, soit par une conception intégrant...
Protection / Articles de droit - il y a 7 mois
La Bibliothèque Forney spécialisée dans les beaux-arts, les arts décoratifs, les arts graphiques, les métiers d'art et leurs techniques ainsi que la mode, la publicité, le design vous transporte un siècle en arrière pour ress...
Protection / Articles de droit - il y a 7 mois
La loi française interdit d'exposer des mineurs à un contenu à caractère pornographique. Mais, cette interdiction demeure à ce jour lettre morte. Chaque mois en France, plus de 2 millions de mineurs fréquentent des sites porn...
Protection / Articles de droit - il y a 7 mois
Dans une décision récente du 26 juin 2024 (Cass.com, 26 juillet 2024, n° 22-24.487), la chambre commerciale de la Cour de cassation énonce que le principe selon lequel nul ne peut se constituer de titre à soi-même n'est pas a...
Protection / Articles de droit - il y a 7 mois
L'accès aux outils d'IA générative, qu'ils soient gratuits ou payants, a transformé la situation dans de nombreux domaines, y compris celui de la traduction juridique. L'automatisation n'est pas récente en la matière, mais le...
Protection / Articles de droit - il y a 7 mois
Le droit du crédit tend à limiter depuis quelques années le couperet que représente la déchéance du terme pour l'emprunteur. Sous l'influence du droit communautaire sur les clauses abusives, la validité de la clause de déchéa...
Protection / Articles de droit - il y a 7 mois
Lorsque deux parents sont séparés, lequel doit être tenu civilement responsable des dommages causés par un enfant commun ? Le régime de responsabilité des parents vis-à-vis de leurs enfants est prévu à l'article 1242 alinéa 4...
Protection / Articles de droit - il y a 7 mois
Siégeant dans l'enceinte du Palais de justice de l'Île de la Cité, mise à l'honneur durant la Cérémonie d'ouverture des JO de Paris, la Conciergerie abrite notamment la Cour de Cassation. Cette vidéo réalisée (en 2016) par la...
Protection / Articles de droit - il y a 7 mois
Dans le contexte actuel de relations de travail, l'importance de la gestion appropriée des visites médicales de reprise est devenue une préoccupation majeure. À travers une récente jurisprudence, la Cour de Cassation a rappel...