Cumul d'activités : distributeur et agent commercial, c'est possible ! Par Guillaume Mallen, Avocat.

Alors qu'un agent commercial est un intermédiaire de commerce, mandataire d'intérêt commun agissant au nom et pour le compte de son mandant (chargé de développer la clientèle de son mandant), un distributeur agit au nom et pour son propre compte en achetant et revendant les produits et les services de son fournisseur. Pareille différence interdit-elle un cumul entre ces deux activités ? Plus précisément, est-ce qu'un agent commercial est en droit de commercialiser des produits similaires ou analogues à ceux du contrat d'agent commercial en étant, dans le même temps, distributeur de tels produits ? Dans un arrêt rendu du 20 mars 2024, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a indiqué que le cumul (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/cumul-activites-distributeur-agent-commercial-est-possible,49620.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS