Une proposition de loi capillotractée. Par Arnaud Blanc de la Naulte, Avocat.

Dans le tumulte des débats sur l'égalité des chances, une question qui « décoiffe » est actuellement débattue chez nos politiques : celle de la discrimination capillaire. Si cette proposition de loi s'attaque à des problèmes bien réels, on pourrait se demander si elle est vraiment nécessaire, à l'aune des textes existants. Mais après tout, peut-être que cette proposition de loi est le dernier coup de « peigne » nécessaire pour « démêler » les préjugés… Références : Propositions de loi n° 1640 et 274 de la 16ᵉ législature visant à reconnaitre et à sanctionner la discrimination capillaire adoptée par l'Assemblée nationale le 28 mars 2024, et renvoyée à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/une-proposition-loi-capillotractee,49649.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS