Catégorie : Articles de droit

L'innovation publique et les Juriste : transformation enclenchée ! (3/3)

N.D.L.R : Les propos cités ici ont été recueillis lors de la conférence "LegalTech x Innovation Publique : Transformer l'action des juristes publics grâce au digital" présentée lors du Congrès Rendez-vous des transformations du droit des 17 et 18 nov...

L'intermédiation financière des pensions alimentaires devient automatique : le saviez-vous ? Par Flora Labrousse, Avocat

Dans la majorité des cas, cette « contribution à l'entretien et à l'éducation » prend la forme d'une pension alimentaire, c'est-à-dire une somme d'argent forfaitaire destinée à couvrir les besoins des enfants. Jusqu'à présent le parent débiteur versa...

Décompte général et réserves non levées : les dernières précisions du Conseil d'Etat. Par Jocelyn Lonjou, Avocat

Les faits. En 2011, une commune a lancé une procédure de passation d'un marché de travaux portant sur la transformation d'une grange en bibliothèque, lequel était notamment composé d'un lot « démolition - gros œuvre ». La réception de l'ouvrage a été...

Comment bien recruter et fidéliser son équipe ?

Améliorer sa marque employeur. Souvent présentée comme un ensemble d'actions RH, de marketing / communication et de RSE mises en cohérence dans le cadre d'une stratégie globale, la marque employeur nécessite aussi de respecter les fondamentaux de la...

Offres estivales : -30% sur les revues Lextenso !

Du 3 juillet au 31 août 2023, profitez des offres estivales et bénéficiez de 30 % de remise sur les revues Lextenso ! Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/offres-estivales-sur-les-revues-lextenso,466...

Les grandes tendances de la profession d'avocat (HS statistiques 2022 d'Anafagc)

Fonction publique : précision des contours de l'obligation de l'administration en matière d'aménagement de poste

« Le partage du droit crée le besoin de droit, donc le besoin de juristes. »

Clarisse Andry : Qu'est-ce qui vous a décidé à créer votre propre blog ? Stéphane Larrière : C'est un constat : s'ils veulent exister, les juristes et les avocats doivent être présents sur Internet et (...)

Un référendum sur le « Frexit » est-il juridiquement possible ? Par Pierrick Gardien, Avocat.

A l'échelon européen, l'article 50 du traité de Lisbonne institue un mécanisme de retrait volontaire et unilatéral de l'Union européenne : « Tout État membre peut décider conformément à ses règles (...)

Données personnelles : quelle articulation entre ce qui est licite et ce qui est faisable techniquement ?

Bruno Rasle, pourquoi avoir créé cette formation courte ? Je forme les Correspondants Informatique et Libertés (CIL) depuis une dizaine d'années au sein du Mastère Spécialisé « Management et (...)

Quand et comment peut-on quitter le domicile conjugal ? Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.

Présentation Aux termes de l'article 215 du Code civil, les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie lorsqu'ils se marient. Ainsi, dans le respect des règles qui découlent du mariage, les (...)

Nullité du licenciement pour faute grave d'un directeur du CRE RATP pour violation de la liberté d'expression et pour harcèlement moral. Par Frédéric Chhum, Avocat.

1) Jugement du Conseil de prud'hommes de Bobigny du 26 août 2016 (Encadrement - départage) Le Conseil de Prud'hommes condamne le CRE RATP à verser à l'intéressé les sommes suivantes : 100.000 euros à (...)

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