Les titres de séjour pour motif familial. Par Eric Tigoki, Avocat.

La détention d'un titre de séjour en cours de validité, envisagé comme une autorisation de police administrative, est indispensable pour l'étranger (hors Union européenne et assimilé) qui souhaite séjourner durablement et régulièrement en France. Nombreuses et diverses peuvent être les raisons de séjourner en France. Divers sont, par suite, les titres de séjour susceptibles d'être délivrés. Sans leur être spécifiques, deux traits se dégagent des dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) relatives aux titres de séjour pour motif familial : la dispense de visa de long séjour et la dépendance aux tiers. Rappelons qu'aux termes de l'article L110-3 du Code de l'entrée (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/les-titres-sejour-pour-motif-familial,50661.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS