Contrôle URSSAF : quelques réflexions sur les majorations figurant sur la mise en demeure. Par Nicolas Taquet et François Taquet, Avocats.

L'issue d'un contrôle URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales) est bien souvent le redressement, auquel s'ajoutent également des majorations de toutes sortes. L'analyse de ces majorations est pour le moins complexe, à tel point que peu d'auteur se sont hasardés à procéder à une telle étude. Quant au calcul de ces mêmes majorations, il peut paraître insurmontable pour le commun des mortels (à qui il est pourtant destiné). 1. Premier constat : le calcul des majorations est infiniment complexe à appréhender. Rappelons que l'article R243-16 du Code de la Sécurité sociale prévoit le système suivant : il est appliqué une majoration de retard de 5% du montant (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/controle-urssaf-quelques-reflexions-sur-les-majorations-figurant-sur-mise,50608.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS