Les conséquences constitutionnelles d'une cessation volontaire des fonctions présidentielles dans la Constitution française de la Vᵉ République. Par Xavier Muhunga Kafand, Doctorant.

La Constitution française de la Vᵉ République du 4 octobre 1958, telle que modifiée en 2008, limite le mandat présidentiel à deux quinquennats consécutifs. De lege lata, il s'ensuit que si un Président de la République se retire après avoir exercé deux quinquennats, il ne peut pas se représenter immédiatement ; il doit attendre une élection intermédiaire en vue de garantir une alternance politique régulière et prévenir toute tentative de prorogation indue du pouvoir exécutif. En revanche, s'il démissionne durant son second quinquennat, peut-il se représenter pour l'élection suivante, tant qu'il n'a pas encore complété deux quinquennats consécutifs ? La réponse à cette question et à ses corollaires, que le (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/les-consequences-constitutionnelles-une-cessation-volontaire-des-fonctions,50627.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS