by Super Admin - il y a 4 mois
"L'action intentée par un consommateur contre l'autre partie au contrat peut être portée soit devant les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel est domiciliée cette partie, soit, quel que soit le domicile de l...
by Super Admin - il y a 4 mois
La détention d'un titre de séjour en cours de validité, envisagé comme une autorisation de police administrative, est indispensable pour l'étranger (hors Union européenne et assimilé) qui souhaite séjourner durablement et rég...
by Super Admin - il y a 4 mois
La marche, la natation et le renforcement musculaire sont les 3 activités physiques sur prescription les plus courantes. Elles présentent de multiples avantages pour la santé et la possibilité d’être adaptées à l’état de santé de chacun.
by Super Admin - il y a 4 mois
Coureur de fond ou start-uppeur : la liberté d'agir mais des risques nombreux ! I. Coureur ou start-upper, même combat ! L'activité du « start-upper » est une forme d'amalgame entre la liberté et la soumission. Il en va de mê...
by Super Admin - il y a 4 mois
La convention collective du personnel sédentaire de navigation prévoit le recours à une commission de discipline en cas, notamment, de licenciement pour faute grave. Voici cinq questions qui se posent au sujet de cette procéd...
by Super Admin - il y a 4 mois
Le décret du 14 août 2024 s'inscrit comme une réforme majeure dans le cadre réglementaire des sociétés d'avocats en France. En réponse à l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023, ce décret vise à clarifier et simplifier les...
by Super Admin - il y a 4 mois
(Ailleurs dans le Monde) Note sur le jugement de la Cour Suprême des États-Unis dans l'affaire United States contre Donald Trump. Le premier juillet 2024, la Cour Suprême des États-Unis (la Cour) a rendu son jugement concernan...
by Super Admin - il y a 4 mois
Cet article offre une vue d'ensemble détaillée sur la procédure en cas d'engagement de la responsabilité financière devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes. À travers un examen des articles du Code des juridic...
by Super Admin - il y a 4 mois
La Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) et les politiques ESG (Environnement, Social, Gouvernance) se sont progressivement imposés dans le quotidien des entreprises. Les nouvelles « réglementations [en la matièr...
by Super Admin - il y a 4 mois
Dans un arrêt du 10 juillet 2024 , la Chambre sociale de la Cour de cassation fait application des règles posées par l'Assemblée plénière le 22 décembre 2023 dans son revirement opéré en matière de preuve déloyale . Cour de c...
by Super Admin - il y a 4 mois
Si ce chiffre vous surprend, il est pourtant bel et bien réel puisqu'issu d'une enquête menée par Lefebvre Dalloz entre février et avril 2024. Vous l'avez compris, plus que jamais, il est important pour vous de travailler tou...
by Super Admin - il y a 4 mois
Quatre ans après avoir interrogé les abonnés à notre newsletter sur leurs travaux de rénovation énergétique, nous reproduisons ce sondage auquel 1 856 personnes ont répondu. Nature des travaux, DPE, aides, difficultés rencontrées… Tout y passe.
by Super Admin - il y a 4 mois
Au travers du cas Ari Boulogne et de ses enfants, seront présentés dans cet article les conditions légales dans lesquelles un enfant "illégitime" et ses descendants pourraient prétendre à une succession, ainsi que les moyens...
by Super Admin - il y a 4 mois
Cet article explore les principales libertés en Europe et compare les systèmes juridiques des États membres de l'Union européenne (UE) avec ceux des pays non membres, tout en mettant en lumière les convergences et les diverge...
by Super Admin - il y a 4 mois
Le 26 mars 2024, le Tribunal administratif de Montpellier a annulé un arrêté préfectoral qui autorisait, sous dérogation, la destruction d'espèces protégées pour un projet de centrale photovoltaïque à Lézignan-la-Cèbe. La déc...