by Super Admin - il y a 4 mois
Dans l'immense et impressionnant espace des Moulins, situé en pleine campagne francilienne, le Moulin de Boissy et le Moulin voisin de Sainte-Marie, près de Coulommiers en Seine-et-Marne, s'est installée la Galleria Continua....
by Super Admin - il y a 4 mois
Toujours dans un souci de faire connaître le Droit et les différentes professions qui y sont rattachées, la Rédaction du Village de la Justice relaie cette vidéo réalisée par Brut avec la Chambre nationale des commissaires de...
by Super Admin - il y a 4 mois
L'action de l'Union européenne vise à garantir un niveau élevé de protection des passagers. Or, comme le souligne le règlement n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004, le retard important d'un vol e...
by Super Admin - il y a 4 mois
Le 4 février 2024, la Cour d'Internet de Guangzhou a rendu une décision dans une affaire impliquant une entreprise offrant un service d'IA générative. Cette décision revêt une importance majeure, car elle constitue l'une des...
by Super Admin - il y a 4 mois
On sait que le juge pénal est tenu de statuer sur intérêts civils, sur le fondement des règles du droit civil, en cas de relaxe à raison d'une infraction non intentionnelle, si la partie civile ou son assureur en fait la dema...
by Super Admin - il y a 4 mois
La Minute des Réseaux est un format de vidéos hebdomadaires d'une durée d'une minute, cette semaine consacrée à la prorogation du contrat de franchise et les effets de la prorogation. Lecture LMR #130 : La prorogation du cont...
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La filature Levavasseur dans la vallée de l'Andelle, au sud-est de Rouen en Normandie, trésor du patrimoine industriel, s'apprête à reprendre vie. Le Département de l'Eure, qui possède cette impressionnante cathédrale de styl...
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Dans une décision en date du 3 juillet 2024 (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 juillet 2024, 22-22.283, Inédit), la Cour de Cassation a clarifié la répartition des charges de la preuve en matière d'objectifs profe...
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Le développement rapide de l'intelligence artificielle (IA) a suscité des débats intenses sur la manière de réguler cette technologie émergente, afin de garantir son utilisation éthique et sécurisée. L'Union européenne (UE),...
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Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel (C. trav. art. L3122-1). Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et être justifié par la nécessité d'assurer l...
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À l'heure où l'intelligence artificielle est sur toutes les lèvres, où les intelligences s'affrontent, que dire des métiers du droit ? Véritable transformation ou révolution ? Évolution ou mutation ? En équilibre perpétuel en...
by Super Admin - il y a 4 mois
Face aux défis engendrés par la complexité croissante des produits d'investissement, le règlement PRIIPS (Packaged Retail and Insurance-based Investment Products) a été instauré dans le but de renforcer la sécurité des invest...
by Super Admin - il y a 4 mois
Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA : Markets in Crypto-Assets Regulation) place les fondateurs de projets Web 3 à un carrefour : adopter un modèle d'entreprise issu du Web 2, qui est confortable et é...
by Super Admin - il y a 4 mois
Acolyte ou super-héros ? Votre programme de gestion des risques et de la conformité mérite un rôle de premier plan. Notre rapport sur l'état des risques et de la conformité en 2024 distille la sagesse de plus de 1 000 profess...
by Super Admin - il y a 4 mois
Les infractions de viol et d'agression sexuelle illustrent le décalage qu'il peut y avoir entre le langage courant et le langage juridique, à raison d'un même mot. Non, le verbe "consentir" ne figure dans aucun des articles d...