by Super Admin - il y a 4 mois
Du point de vue du cabinet, la suspicion de fraude au baccalauréat est le premier motif de convocation devant la commission de discipline du baccalauréat. La fréquence de ces convocations est notamment le fait des objets conn...
by Super Admin - il y a 4 mois
La rédaction du Village de la Justice partage avec vous la lecture du livre-témoignage de la magistrate Hélène Franco : "Des Hommes et des peines ; moments de Justice" dans lequel elle retrace de mémoire et sans ambages 25 ans d'exercic...
by Super Admin - il y a 4 mois
Dans notre FAQ Tout ce qu'il faut savoir pour trouver un stage en droit, il y a cette question : "Est-ce utile de faire un stage ? ". Nous avons listé quelques raisons pour répondre oui (un grand oui !), nous vous laissons le...
by Super Admin - il y a 4 mois
L'ordonnance de protection a été créée par la loi du 9 juillet 2010 et modifiée à de nombreuses reprises au gré de l'évolution des violences conjugales. Les articles 515-9 et suivants du Code civil permettent au juge aux affa...
by Super Admin - il y a 4 mois
Chers confrères, chers lecteurs, Alors que des vacances bien méritées ont démarré ou se profilent pour vous, votre lettre d'information procédurale reste à vos côtés ! Au programme de ce numéro estival à parcourir à l'ombre d...
by Super Admin - il y a 4 mois
À la suite de l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation, sur avis de la deuxième chambre civile de la Cour suprême, le 8 février 2023, la Cour de cassation a vite été saisie d'une demande d'avis, laquel...
by Super Admin - il y a 4 mois
Retour sur deux jurisprudences qui ont marqué l'actualité juridique des SCI récemment. IFI – Les résidences principales détenues en SCI peuvent bénéficier d'une décote. (CA Montpellier, 7 novembre 2023, n° 23/01048) L'article...
by Super Admin - il y a 4 mois
Au travail, la prévention du harcèlement est indissociable de la promotion, vertueuse, de la santé mentale et de la culture d'entreprise. Or, la problématique de la preuve pose avec acuité la double question de la loyauté et...
by Super Admin - il y a 4 mois
Quand un·e employé·e arrive dans une nouvelle entreprise, l'une des premières expériences qu'il/elle fait au cours du processus d'intégration concerne la formation à l'éthique, aux risques et à la conformité. Au-delà de la co...
by Super Admin - il y a 4 mois
Les smartphones sont conservés en moyenne pendant 4 ans et 10 mois. C’est un trimestre de plus que lors de notre précédente enquête, réalisée en 2022. Une bonne nouvelle pour la planète ! Malgré ces efforts, les smartphones restent les produits high-...
by Super Admin - il y a 4 mois
Traînant une réputation de matériel peu robuste, les imprimantes sont au contraire plutôt résistantes. Une machine sur deux est encore en service après 7 ans d’utilisation. Les utilisateurs rencontrent des problèmes de têtes d’impression et de connex...
by Super Admin - il y a 4 mois
Les tablettes affichent une durée de vie moyenne de 7 ans et 6 mois. Mais il existe de très gros écarts de fiabilité entre les fabricants. Si les tablettes de Huawei fonctionnent pendant environ 8 ans, celles siglées Alcatel ou Archos rendent l’âme b...
by Super Admin - il y a 4 mois
Les téléviseurs sont les produits high-tech les plus endurants. Ils sont conservés en moyenne 9 ans. Leur renouvellement est, dans un bon tiers des cas, prématuré. Les premiers pépins n’apparaissent qu’au cours de la 6e année. Avant l’écran ou le wi-...
by Super Admin - il y a 4 mois
Moins envahissants que les PC fixes, les ordinateurs portables sont des appareils qui tiennent la distance : les sondés les conservent en moyenne un peu plus de 8 ans. Lorsqu’ils font défaut, c’est bien souvent à cause de la batterie ou du disque dur...
by Super Admin - il y a 4 mois
Le statut juridique de l'entreprise est capital, car il conditionne, notamment, les règles applicables, le fonctionnement, la gestion, l'organisation et la fiscalité de la société. De ce fait, il existe un grand nombre de for...