Prouver le harcèlement moral au travail : recevabilité de l'enregistrement clandestin et autres procédés illicites. Par M.Kebir, Avocat.

Au travail, la prévention du harcèlement est indissociable de la promotion, vertueuse, de la santé mentale et de la culture d'entreprise. Or, la problématique de la preuve pose avec acuité la double question de la loyauté et de la licéité. Évolution d'importance, dans un arrêt du 10 juillet 2024, la Cour de cassation consacre l'admission au titre de preuve un enregistrement clandestin, obtenu à l'insu de l'employeur, produit par le salarié ayant subi un harcèlement moral - dans le cadre d'une rupture conventionnelle. Au fond, si le procédé de preuve est soumis, en théorie, au principe de loyauté, il en demeure pas moins que ne s'écartent pas, de fait, des débats les preuves obtenues de façon déloyale. Ceci (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/prouver-harcelement-moral-recevabilite-enregistrement-clandestin-autres,50550.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS