Catégorie : Protection

Avocats : comment accélérer et simplifier vos procédures de recouvrement avec AR24 ?

Que ce soit pour leur propre compte ou celui de leurs clients, la gestion des procédures de recouvrement constitue un défi complexe et chronophage pour les cabinets d'avocats. Cette étape peut rapidement se transformer en un...

Travaux et infractions pénales : à quelles vérifications préalables procéder ? Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.

Si vous avez prévu de faire réaliser des travaux, une liste de vérifications à réaliser peut vous éviter les malfaçons, non façons, non conformités, abandons de chantier, procédures judiciaires, tromperies, escroqueries, etc....

Former un pourvoi en cassation : mode d'emploi. Par Samy Merlo, Juriste.

Porté devant la Cour de cassation ou le Conseil d'État, le pourvoi en cassation constitue l'ultime voie de recours en droit interne. Sauf de manière très exceptionnelle, les juges de cassation ne rejugent pas l'affaire au fon...

L'optimisation sociale des salariés impatriés. Par Jérôme Thomas, Avocat.

En complément des mesures fiscales visant à renforcer l'attractivité économique de la France, la loi PACTE du 22 mai 2019 a mis en place en faveur des salariés impatriés une exemption temporaire d'affiliation aux régimes obli...

Impact de la récente décision de la Cour de Cassation sur la rupture de la période d'essai. Par Noémie Le Bouard, Avocat.

La Cour de cassation, sous le numéro de référence 22-17.452 F-B, a tranché le 3 juillet 2024, établissant des directives claires concernant la rupture de la période d'essai par l'employeur après son expiration. Cette décision...

[Chronique] Parlons innovation des directions juridiques (saison 2024, épisode 7) : un scoring RSE pour la DJ.

Créativité, proximité et business sont encore au rendez-vous de cette 12e édition du Prix de l'Innovation en Management Juridique. De quoi casser définitivement les idées reçues sur les juristes d'entreprise ! Organisé chaque...

Contrôle URSSAF : quelques réflexions sur les majorations figurant sur la mise en demeure. Par Nicolas Taquet et François Taquet, Avocats.

L'issue d'un contrôle URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales) est bien souvent le redressement, auquel s'ajoutent également des majorations de toutes sortes. L'analyse de...

[Droit comparé France-Espagne] Lettre d'intention (LOI) : analyse des législations. Par Xiomara Jiménez, Juriste.

La lettre d'intention, aussi connue sous le nom de « Letter Of Intent » en anglais (ci-après, LOI), est un instrument juridique précontractuel fréquemment utilisé dans les négociations complexes. Son utilisation est particuli...

Votre Checklist CSDDD.

C'est officiel : la transposition directive européenne sur la chaîne d'approvisionnement, Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD ou CS3D), arrive. Les entreprises qui exercent une activité importante au sein...

Témoignage de Julien Guinard, étudiant du programme Droit comme un H ! et H-Ambassadeur.

Droit comme un H ! propose un programme d'accompagnement pour les étudiant(e)s atteint(e)s d'un handicap visible ou invisible et ces derniers peuvent à leur tour s'investir dans l'association et devenir des H Ambassadeurs aup...

Réglementation et innovation : les clés pour un équilibre entre stabilité juridique et dynamisme technologique. Par Tariq Boukhima, Docteur en Droit.

La rapidité des évolutions technologiques crée une tension entre la stabilité souhaitée des régulations et la nécessité d'une régulation plus flexible pour encourager l'innovation. Dans ce contexte, la régulation doit être ca...

«
1
2
3
4
5
6
7
8
...
2526
2527
»