by Super Admin - il y a 4 mois
L'intelligence artificielle, ou intelligence informatique, est un outil au service des nouvelles technologies. L'IA cherche à imiter le comportement des êtres humains (apparenté à un mimétisme technologique) lorsqu'il est que...
by Super Admin - il y a 4 mois
Le décret n° 2024-854 du 24 juillet 2024, relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 198...
by Super Admin - il y a 4 mois
La période 2022/2023 a initié une nouvelle ère dans le secteur du recrutement, caractérisée par l'adoption accélérée de la technologie et un changement dans les préférences et les comportements des candidats et des employeurs...
by Super Admin - il y a 4 mois
La franchise sociale se distingue de la franchise commerciale classique par le double objectif qu'elle poursuit : générer des revenus tout en ayant un impact social positif. De ce fait, le contrat de franchise sociale comport...
by Super Admin - il y a 4 mois
Assistez à un webinaire inspirant avec Desiree Fixler, une éminente défenseuse de l'investissement durable, qui se penchera sur le monde de la finance durable, l'écoblanchiment et son courageux parcours en tant que lanceuse d...
by Super Admin - il y a 4 mois
Une caisse primaire d’assurance maladie refusait la prise en charge d’une poussette adaptée à un enfant en situation de handicap, qui avait pourtant fait l’objet d’une prescription médicale, sous prétexte qu’elle avait été acquise en Espagne. Or l’ac...
by Super Admin - il y a 4 mois
L'avocat avait, dans l'affaire Médiator, déconseillé à son client de se porter partie civile. Or, toutes les parties civiles recevables ont été indemnisées. Au travers de cette affaire, l'objet de cet article est de rappeler...
by Super Admin - il y a 4 mois
Envisagée à l'aune de l'exécution du contrat de travail, la période d'essai ne se présume pas ; elle est régie par un cadre juridique relativement à sa durée, sa mise en œuvre et sa rupture. Exclusive de tout abus, la rupture...
by Super Admin - il y a 4 mois
Le mois dernier, une nouvelle intelligence artificielle (IA) a été lancée, basée sur le noyau de ChatGPT, et spécifiquement dédiée à la déontologie dans la fonction publique territoriale. Cette IA, baptisée "Déontoloogle", se...
by Super Admin - il y a 4 mois
C'est avec une certaine surprise et une certaine déception que j'ai lu l'article « Femmes afghanes et statut de réfugié : la difficile question de l'accueil inconditionnel » de Monsieur Nicolas Pouvreau-Monti paru dans Marian...
by Super Admin - il y a 4 mois
Si a priori le syndic représente la collectivité des copropriétaires, il s'avère que son implication peut être recherchée dans des contentieux privatifs. À premier titre, la transmission d'un lot. Partons du début et donc d'u...
by Super Admin - il y a 4 mois
La transmission universelle de patrimoine transfrontalière, détournée de sa finalité première, peut être considérée comme un moyen d'éviter certaines poursuites ou l'ouverture d'une procédure collective. Le décret du 7 juille...
by Super Admin - il y a 4 mois
Les avancées technologiques doivent être utilisées pour améliorer l'efficacité de l'arbitrage des litiges, en permettant des procédures plus rapides et moins coûteuses. La pandémie de Covid-19 a accéléré l'adoption des techno...
by Super Admin - il y a 4 mois
À votre agenda ! Que vous le préfériez version papier ou version numérique, la rentrée de septembre est l'occasion de s'en servir pour planifier (aussi) les évènements professionnels liés au droit, auxquels vous inscrire et v...
by Super Admin - il y a 4 mois
Face aux besoins croissants des professionnels du droit en matière de gestion et d'automatisation de leurs pratiques et processus contractuels, l'éditeur de contenus et solutions juridiques Lamy Liaisons s'est associé à la le...