Le contrat de franchise sociale : un outil juridique au service de l'impact social et environnemental. Par Catherine Heng Yee Huynh, Avocate.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 4 mois 34 Vues comments
La franchise sociale se distingue de la franchise commerciale classique par le double objectif qu'elle poursuit : générer des revenus tout en ayant un impact social positif. De ce fait, le contrat de franchise sociale comporte des spécificités juridiques qui lui sont propres. À l'heure de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises et du questionnement de l'utilité sociale apportés par les organisations, quel que soit leur statut juridique, la franchise sociale recèle une opportunité pour celles-ci. 1. Définition de la franchise sociale. Qu'est-ce que la franchise sociale ? Si le concept de franchise sociale s'apparente à celui de la franchise commerciale classique dans ses (...)
Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/contrat-franchise-sociale-outil-juridique-service-impact-social,50632.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS
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