L'immunité du président des États-Unis. Par Daniel Arthur Laprès, Avocat.

(Ailleurs dans le Monde) Note sur le jugement de la Cour Suprême des États-Unis dans l'affaire United States contre Donald Trump. Le premier juillet 2024, la Cour Suprême des États-Unis (la Cour) a rendu son jugement concernant l'accusation que l'ancien Président Donald Trump avait participé à une association (“conspiracy”) destinée à renverser sa perte de l'élection de novembre 2023, « en propageant sciemment des fausses allégations de fraude électorale afin d'obstruer la collecte, le décompte et la certification dudit résultat ». L'ancien Président a répondu en invoquant son immunité présidentielle contre « les poursuites pénales fondées sur ses actes réalisés dans le champ de ses responsabilités officielles ». La District Court (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/immunite-president-des-etats-unis-par-daniel-arthur-lapres-avocat,50671.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS