Photovoltaïque et biodiversité : quand la justice priorise les alternatives écologiques. Par Orlane Sommaggio, Avocate.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 3 mois 31 Vues comments
Le 26 mars 2024, le Tribunal administratif de Montpellier a annulé un arrêté préfectoral qui autorisait, sous dérogation, la destruction d'espèces protégées pour un projet de centrale photovoltaïque à Lézignan-la-Cèbe. La décision souligne l'importance d'examiner de manière rigoureuse les solutions alternatives avant de porter atteinte à la biodiversité. TA Montpellier, 26 mars 2024, n° 2303820. Le contexte : un projet contesté. Le préfet de l'Hérault avait accordé à la société Neoen une dérogation pour l'installation de panneaux solaires sur une ancienne carrière de basalte, un site présentant pourtant des enjeux écologiques significatifs. L'association France Nature Environnement Occitanie-Méditerranée a (...)
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