Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Au XXe siècle, l'élève-avocat en passe de porter la robe ne jurait que par le sacro-saint binôme "CV - Lettre de motivation" pour valoriser sa candidature. Au XXIe siècle, avec l'arrivée et l'avènement (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Pourtant, cette situation n'est pas si exceptionnelle, notamment pour certains corps de métiers qui bénéficient de la mise à disposition d'un logement (gendarmes par exemple) et qui investissent en (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Le précédent de l'ISU. Selon les règlements alors en vigueur au sein de l'Union Internationale de Patinage (ISU), les patineurs ne pouvaient prendre part à des épreuves internationales de patinage de (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La crise sanitaire liée à la Covid-19 a également eu pour conséquences de brouiller les esprits sur les périodes relatives aux droits de visite et d'hébergement pendant les différentes périodes de (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Vous êtes dans la fonction publique et subissez un harcèlement moral. Ce harcèlement peut émaner d'un supérieur hiérarchique ou d'un collègue. Le harcèlement moral est trop souvent ignoré ou nié dans la (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Il est par conséquent nécessaire que les propriétés olympiques bénéficient d'une protection étendue et efficace face aux éventuelles utilisations frauduleuses qui pourraient en être faites. D'après (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
L'article 137 du Code de procédure pénale prévoit qu'au cours d'une information judiciaire : « Toute personne mise en examen, présumée innocente, demeure libre. Toutefois, en raison des nécessités de (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Le professionnel exerçant une profession libérale dispose de la possibilité de choisir entre un bail professionnel ou un bail commercial pour la location de ses locaux. Pour rappel, le bail commercial est obligatoire dès lors qu'un fonds de commerce...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Si la durée du travail peut être forfaitisée notamment en heures, selon un forfait hebdomadaire, mensuel ou annuel, une convention individuelle de forfait doit être établie par écrit et faire l'objet de l'accord du salarié [1]. La convention en heure...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Application de la Convention de New York pour la reconnaissance et l'exécution de sentences arbitrales étrangères. Comme l'Allemagne et la France sont parties à la Convention de New York du 10 juin 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sente...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Cet exercice social correspond en réalité à votre exercice comptable, c'est-à-dire la période lors de laquelle votre société est réputée avoir accompli un cycle complet, d'un an, d'activité économique. Il reflète la santé économique de votre société....
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Poursuivant un objectif de clarté et de simplification du droit antérieur, qui était particulièrement dispersé et source d'un important contentieux, l'ensemble des dispositions applicables au cautionnement sont désormais regroupées au sein du Code Ci...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
« Donner et retenir ne vaut » disait Antoine Loysel, ancien procureur de Paris du XVIème siècle. Bien qu'il ne parlât alors pas du cas particulier des donations et legs aux collectivités publiques, pourtant existants dès le Moyen-Âge, il est clair qu...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
« On ne peut pas accuser faussement et impunément » [1]. C'est dans ces termes que Philippe Naepels, l'avocat de Patrick Poivre d'Arvor, justifiait le dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile pour des faits de dénonciation calomnieuse à...
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