L'examen de la fausseté des faits dans le cadre du délit de dénonciation calomnieuse. Par Antonin Paillet, Avocat
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 2025 ans 293 Vues comments
« On ne peut pas accuser faussement et impunément » [1]. C'est dans ces termes que Philippe Naepels, l'avocat de Patrick Poivre d'Arvor, justifiait le dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile pour des faits de dénonciation calomnieuse à l'encontre de 16 femmes qui avaient déposé plainte (...)
Commentaires