Catégorie : Articles de droit

Les clauses de "ratchet" dans les opérations de capital-risque. Par Sarah Acharhabi, Etudiante.

Le raccourci est hâtif mais il a l'intérêt de révéler le rôle de ces clauses dans la structuration des opérations de capital-risque, car c'est dans la pratique des opérations LBO et assimilées que ces (...)

Forum parlementaire de la legaltech : comment les technologies doivent-elles servir la justice et le justiciable ?

Le Village de la Justice vous présente ici les grandes lignes des riches débats qui ont eu lieu tout au long de cette journée, notamment lors des deux table-rondes que nous animions. La première (...)

Les sanctions juridiques pour faits d'espionnage. Par Alexis Deprau, Docteur en droit.

I - Les mesures administratives d'expulsion des espions. Les premières expulsions d'espions ont eu lieu au début de la Guerre froide : par exemple, M. Kubik, en 1949, qui était un agent du service (...)

Sort du navire abandonné pour récupérer espace et créance. Par Laurent Latapie, Avocat.

Il convient de s'intéresser à la problématique du cas d'un navire abandonné par un propriétaire sur certains chantiers portuaires, qu'il s'agisse de navire de plaisance, bateaux, catamarans… Cela crée (...)

Covoiturage et voiture de fonction : compatibles ? Par Jérémie Jardonnet, Avocat.

La cour d'appel de Rennes a en effet jugé que le fait pour un salarié d'effectuer des prestations de covoiturage avec son véhicule de fonction, à l'insu de son employeur, expose ce dernier à un risque (...)

Simultanéité d'envoi d'une mise en demeure de déposer une déclaration et d'un avis d'ESFP. Par Arnaud Soton, Avocat.

L'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP) conduit l'administration fiscale à contrôler la cohérence entre, d'une part les revenus déclarés et, d'autre part, la situation (...)

Ainsi parlait le Big Data. Par Thierry Charles, Docteur en droit.

Dans la dystopie Lovestar, Andri Snaer Magnason se demande quelle part de liberté il reste à l'Homme quand la science décide pour le bonheur de tous ? Un monde où le meilleur ami qui vous conseille un (...)

Attention au formalisme des notes de service ! Par Pascal Forzinetti, Avocat.

L'affaire concernait un salarié licencié pour faute grave en 2015 après 10 ans d'ancienneté, aux motifs suivants : non-respect d'une interdiction de se restaurer dans les vestiaires, refus de nettoyer (...)

La clause de non-concurrence post-contractuelle prévue dans un contrat de distribution. Par Marion Aubry et François-Luc Simon, Avocats.

La clause de non-concurrence post-contractuelle se distingue de la clause de retrait des signes distinctifs en ce qu'elles constituent toutes deux des obligations post-contractuelles les plus (...)

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