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Fonctionnaires : comment s'apprécie l'imputabilité au service du syndrome dépressif ? Par Audrey Uzel, Avocat.

Articles de droit

Dans un arrêt du 13 mars 2019 (n° 407795), le Conseil d'Etat pose une définition générale de la maladie professionnelle : « Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être (...)