Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
L'histoire commence bien, quel bonheur d'être propriétaire d'un ou de plusieurs chevaux, de les faire concourir, d'obtenir des gains sur des prix de course ou primes, en qualité de propriétaire. Oui (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
De façon générale, pour obtenir une décision judiciaire, il faut compter environ 12 à 18 mois à partir du 1er impayé de loyers. Plus on agit tôt en anticipant les délais, et plus on aura tôt une décision (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Kami Haeri, Avocat au Barreau de Paris. « J'ai trouvé pertinents les propos de Jacques Lévy-Véhel (Président de la société Case Law Analytics), à propos de la justice prédictive, qui a bien rappelé que (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Il convient de s'intéresser à un arrêt qui a été rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en septembre 2020 et qui vient se prononcer sur le recours par la caution du débiteur principal dans le cadre d'un contrat de cautionnement...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Une publication dans un support habilité à recevoir des annonces légales (SHAL) On parle de support habilité à recevoir des annonces légales (SHAL) depuis 2020. Le terme SHAL regroupe les supports imprimés et numériques publiant des annonces légales....
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La loi du 22 décembre 2021 est venue modifier assez substantiellement un régime qui me semblait fonctionner plutôt correctement depuis de nombreuses années, celui des réductions de peine (articles 721 et suivants du Code de procédure pénale). Dans le...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La CNIL constate tout d'abord que « le recours au télétravail massif a entraîné le développement d'outils spécifiques, parmi lesquels figurent des outils permettant aux employeurs d'assurer un suivi plus étroit des tâches et activités quotidiennes de...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Poursuivant sa construction jurisprudentielle [1], la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 02 décembre 2021, dont on peut prédire qu'il aura des conséquences importantes sur le plan procédural en raison du rappel des ob...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Cette article est issu de la documentation Droit des affaires des Editions Législatives. Pour tester gratuitement la documentation Droit des affaires pendant 2 semaines, cliquez ici. Le contrat de commission-affiliation est un mode de distribution pa...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La raison de ces contestations est mue par la perception que d'aucuns avaient des ordonnances. Répugnant, pour eux, elles n'étaient qu'une forme de « législation gouvernementale » [1]. On pourrait dans la même foulée se souvenir qu'autrefois, A. Pizz...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
[ Droit immobilier et urbanisme ] Lorsqu'on souhaite contester un permis de construire, on peut se trouver face à des questions d'ordre pratique, tout aussi importante que celles portant sur la légalité même du permis de construire. C'est l'...
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Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Les services rendus par les professionnels du droit, du chiffre, de la finance... sont de plus en plus interdépendants et ces professionnels s'organisent ensemble pour mieux répondre aux besoins des (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Il convient de s'intéresser à un arrêt qui a été rendu en avril 2016 par la chambre commerciale de la Cour de cassation et qui vient rappeler que l'administrateur judiciaire, fût-il désigné par le (...)