Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Cette 11ème édition du Code de l'Environnement refond profondément les éditions précédentes. Il est à jour des réformes législatives et contient les premières jurisprudences relatives à l'autorisation et à (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La rupture conventionnelle : dans quels cas puis-je bénéficier où solliciter une rupture conventionnelle auprès de mon employeur ? Toutes les réponses à vos questions ci-après, après avoir relevé la (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Ce congrès international qui se tiendra du 5 au 7 février 2020 à Angers se veut collaboratif. Il invite la grande communauté des médiateurs nationaux et internationaux ( plus de 500 participants (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Conformément à l'obligation de sécurité et de prévention des risques professionnels qui pèse sur l'employeur, celui-ci doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé de (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
2019 a été une année de transition ponctuée par des évolutions prometteuses. En 2020, différentes problématiques vont pousser les responsables formation à revoir leurs pratiques, leurs stratégies ainsi (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Pour commencer, qu'est-ce que l'entraide familiale ? La lettre circulaire n°2003-121 du 24 juillet 2003 de l'ACCOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) définit l'entraide familiale (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Faites comme les huissiers : proposez le paiement en ligne Le recouvrement des impayés peut s'avérer complexe et délicat pour un avocat. Ce dernier nécessitant du temps et de l'investissement, il ne (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Cette première réflexion inédite et propre à l'auteur s'inscrit dans la continuité d'analyses détaillées de l'auteur sur la réglementation airbnb en copropriété que vous pouvez retrouver dans cet article [1] (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Côté propriétaire, c'est un système qui lui permet de se dégager progressivement de son affaire, tout en continuant à tirer profit de son actif commercial. La solution est par exemple utilisée dans les (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Alors que nous traversons actuellement une crise sanitaire sans précédent, le Ministère de la justice a décidé de publier, le 27 mars 2020, un décret portant sur la création pendant une durée de deux (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
A l'évidence, la pandémie de Covid-19 va malheureusement précipiter l'ouverture de nombreuses procédures de redressement et de liquidation judiciaires. Une telle situation est toujours critique pour (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Les DPO internes et externes ont-ils pu mettre à profit ce moment particulier de télétravail pour avancer sur des éléments de fond du RGPD ? Si oui, lesquels ? Ou le confinement a-t-il tout ralenti ? (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
L'article L4322-1 du Code de la santé publique prévoit que le pédicure-podologue peut désormais confectionner des semelles, non seulement pour des pathologies déjà existantes, mais également pour (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
En l'état actuel du droit se pose donc la question de savoir dans quelle mesure une dépense publique est elle effectivement une subvention sans risque d'une requalification [1] en marché public (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Ce service de recouvrement des pensions alimentaires est assuré par la Caf (Caisse d'Allocations Familiales) ou la MSA (Mutuelle Sociale Agricole) avec leurs pouvoirs d'investigation et de poursuite (...)