Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Village de la justice : Comment avez vous connu Virginie Delalande ? Laëtitia Moreau : "Les documentaires que je réalise ont toujours pour toile de fond les sujets de société, et pour but de mettre (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
"Qu'en se déterminant ainsi, par des motifs pris du choix de Mme X… de cesser tout traitement contre l'infertilité, impropres à caractériser la consolidation de son état, la cour d'appel a privé sa (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Préalablement à l'examen de ces motifs d'annulation, il convient de rappeler que toute contestation d'assemblée générale doit impérativement être introduite par une assignation du copropriétaire opposant (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Participez aux Portes Ouvertes pour tout savoir sur les rentrées d'octobre 2018 et de janvier 2019 de l'école HEAD, et notamment : Échanger sur votre parcours et votre projet professionnel avec des (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Qu'est-ce que la perte de chance ? La perte de chance est une notion dégagée par la jurisprudence. Elle a ensuite été intégrée dans le domaine de la responsabilité civile de l'article 1240 du Code (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Il est un dossier dans lequel se trouvent étroitement enchevêtrées des questions importantes de légalité interne, liées au respect des droits de la défense des salariés et des préoccupations présentées (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La licence en droit. L'étudiant en droit suivant un cursus universitaire, commencera par effectuer une licence en droit qui s'effectue en trois ans ; plus communément nommée « L1, L2, L3 ». Pour la (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Le décret du 8 janvier 2019 permet la mise en œuvre de l'index « égalité femmes-hommes », servant à mesurer les écarts de salaires entre les sexes. [1] Cinq indicateurs sont retenus pour les entreprises (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
I. Obligation du changement d'usage des locaux d'habitation préalablement à leur mise en location à titre de meuble touristique sur une plateforme de type Airbnb. Si les locations meublées classiques (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Cependant, par un arrêt du 15 novembre 2018, la Cour de cassation a saisi la Cour de justice de l'union européenne (CJCE) d'une question préjudicielle afin de statuer sur la conformité de l'article (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Pour vous accompagner dans la compréhension et l'application de la Loi de finances 2019, le Groupe Revue Fiduciaire a réalisé une série d'infographies. Celle-ci concerne la fiscalité du (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Selon une statistique publiée par l'Office National du Registre du Commerce de Roumanie, 986 procédures collectives ont été ouvertes seulement dans les deux premiers mois de l'année 2019. Et, même si (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Par sa décision du 20 juin 2019, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé qu'une réglementation nationale qui réserve le bénéfice d'un complément de rémunération à des fonctionnaires (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Salarié, ai-je le droit de ne plus me rendre au travail par peur ou pour garder mes enfants ? Vais-je toucher mon salaire si je ne me rends plus au travail ? A compter de lundi 16 mars 2020, les (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Que prévoit précisément cette ordonnance pour les loyers ? L'article 4 de l'Ordonnance dispose : « Les personnes mentionnées à l'article 1er ne peuvent encourir de pénalités financières ou intérêts de (...)