Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Pour autant, certaines règles sont à connaître avant de cumuler ces deux activités. Cet article a précisément pour objet d'informer les agents immobiliers/commerciaux sur cette activité de courtier en (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
1. Définition et champ d'application du contrat de contenus numériques et services numériques. Ce nouveau contrat recouvre toute opération entre un professionnel et un consommateur et ayant pour (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
I- Quelle est la définition de l'abus de faiblesse dans le Code pénal ? L'infraction d'abus de faiblesse est prévue au sein des dispositions de l'article 223-15-2 du Code pénal. Cet article dispose : « Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
L'embryon chimérique est un organisme vivant contenant des cellules de génotypes différents, obtenus artificiellement par mélange de cellules au stade embryonnaire [1]. Il peut donc être question d'embryons chimères « homme-animal », c'est à dire d'e...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Village de la Justice : Vous avez créé votre structure assez récemment, avec une philosophie un peu particulière, avec des critères ESG [1] assez forts. Qu'est-ce qui vous a motivé ? David Billard : Nous étions tous les deux dans le même cabinet et n...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
[ Thème: Les Habitants du Village ] : Fondé en 1992, Juris Défi est un réseau de professionnels du droit qui réunit notaires et avocats issus de divers horizons, aux profils et compétences variés, au sein duquel chaque adhérent acqu...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
L'USPTO n'en finit plus de préciser comment les inventions concernées doivent être examinées, tant les limites de la brevetabilité sont floues, les rejets prononcés par les examinateurs américains pas (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
1) Saisine par requête devant le Conseil de prud'hommes (applicable aux instances introduites à compter du 1er août 2016) C'est un des grands changements de la nouvelle procédure prud'homale, (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
A l'heure où Bercy enquête directement auprès des collaborateurs libéraux sans que l'on sache vraiment dans quel but -ni d'ailleurs si nos instances professionnelles y ont répondu-, on oublie : que ce (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La marque est un élément essentiel dans la stratégie commerciale d'une entreprise, qu'il convient donc de protéger. La Cour de justice de la communauté européenne rappelle en effet dans un arrêt du 12 (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
En la matière, la Roumanie ne constitue pourtant pas un cas isolé. Autrement dit, les dispositions de la loi récemment adoptée ne sont pas à considérer sous le seul angle des échéances électorales de (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Je reçois trop souvent dans mon cabinet des clients qui après avoir divorcé ainsi se retrouvent dans des problèmes insolubles car la situation n'a pas été vue en détail et les solutions qui auraient pu (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
1. Les technologies s'intègreront au Droit "2016 verra... le début de la généralisation des technologies appliquées au droit" [11] Et bien, cette prédiction était bonne ! De plus en plus de (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Les nouveaux textes (la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et l'arrêté du 15 décembre 2016) organisant la dénonciation des conducteurs des véhicules mis à (...)