Catégorie : Protection

Loi Sapin 2 : comblement de passif et responsabilité du dirigeant. Par Alexandre Peron, Legal Counsel.

Depuis le Moyen Age, les activités de commerce ont toujours nécessité des garanties, et progressivement, les règles encadrant ces activités ont pris une place croissante. Au fil des siècles, la (...)

Porteurs de projets innovants : quelle stratégie de protection juridique adopter ? Par Betty Sfez, Avocat.

L'entrepreneur, pour accélérer le développement de son projet, devra au stade de la conception de celui-ci choisir la protection juridique la plus adaptée et réaliser des démarches afin de bénéficier (...)

Comment bien recruter en 2019 ?

Quelles sont les évolutions récentes en matière de conseil en recrutement ? Nous pouvons en citer deux qui ont trait à un concept nouveau, « l'expérience collaborateur » et à la redéfinition du CV dans (...)

Photovoltaïque : Solution Eco Energie condamnée pour falsification de devis. Par Grégory Rouland, Avocat.

I. Résumé des faits. La société Solution Eco Energie démarche un jeune couple à son domicile. Elle les convainc d'acquérir une installation photovoltaique pour la « modique » somme de 22.500€, destinée (...)

Le futur proche des marques et modèles en cas de « No-deal Brexit ».

Il faut savoir que le Royaume-Uni est toutefois libre de révoquer son intention de quitter l'Union européenne tant que l'Accord de retrait négocié entre l'Union européenne et le Royaume-Uni n'est pas (...)

Démembrement de parts sociales et abus de droit fiscal : une angoisse, une réponse et quelques remarques.

Pour qui souhaite anticiper sa succession, l'usufruit apparaît comme un outil de premier ordre. Il permet, par exemple, à des parents de donner d'ores et déjà certains de leurs biens à leurs enfants (...)

Projet de réforme de la Cour de cassation relatif au traitement des pourvois en matière civile. Par Benoit Henry, Avocat.

Initiée par une réflexion souhaitée dès octobre 2014 par le Premier président de la Cour de cassation, la commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation a déposé au mois d'avril 2017 un (...)

L'investissement locatif en SCPI pour diversifier son patrimoine.

Les SCPI sont accessibles à tous Le montant minimal pour investir en SCPI est tout au plus de quelques milliers d'euros : cela rend cet investissement beaucoup plus accessible que le placement (...)

Accident de moto, dépassement du motard et téléphone mobile du conducteur. Par Laurent Latapie, Avocat.

Il convient de s'intéresser à un arrêt rendu par la Cour d'Appel d'Aix en Provence en ce mois de janvier 2019 et qui vient aborder la problématique spécifique de la responsabilité du motard qui se (...)

[Chronique] Avocates, inspirez-nous ! Entretien avec Siv-Huor Ou.

"Avocates, inspirez-nous" : les origines du projet. La loi du 1er décembre 1900 a permis aux femmes d'exercer la profession d'avocat. Olga Balachowsky-Petit a été la première femme à prêter serment (...)

Exécution d'une ordonnance d'injonction de payer européenne. Par Laurent Latapie, Avocat.

Il convient de s'intéresser à une jurisprudence de juin 2019 qui vient aborder la problématique de l'exécution d'une ordonnance d'injonction de payer européenne. Il convient de rappeler que l'abolition (...)

La justice administrative et le harcèlement moral subi par les praticiens hospitaliers. Par Eric Halpern, Avocat.

Le 17 décembre 2015, un cardiologue se suicide à l'Hôpital Georges Pompidou à Paris, vraisemblablement victime de harcèlement moral. Cette affaire relayée dans les médias avait suscité beaucoup (...)

Les traitements des données personnelles dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Par Sylvie Regnault Avocat, et Maryne Guyot.

Dans ce contexte et afin de limiter la propagation du virus, le parlement a adopté le 26 mars 2020 la loi n°2020-290 d'urgence sanitaire pour faire face au coronavirus donnant ainsi une base légale (...)

Le remboursement d'un emprunt immobilier ne justifie pas la condition d'urgence d'un référé-suspension. Par Ludovic Giudicelli, Avocat.

Le code de justice administrative prévoit la procédure de référé-suspension aux termes de son article L. 521-1 qui dispose que : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une (...)

Les mannequins, grand.e.s oublié.e.s de la crise sanitaire. Par Ekaterina Ozhiganova, Alexandre MIRAUT et Juliette Halbout, Avocate.

Les mannequins se voient appliquer un statut juridique inédit et dérogatoire censé les protéger, mais qui se révèle très largement défavorable, notamment en temps de crise. En droit français, tout (...)