Catégorie : Protection

Tout en un "documentation et outil de gestion" : le test de Dalloz Avocats.

Dalloz Avocats (accessible en ligne à http://www.dalloz-avocats.fr) est le portail de Dalloz associant un outil documentaire et un outil de gestion. Le contenu On pense évidemment à rechercher en (...)

Les juristes, utiles et nécessaires pour faciliter la transition écologique ? Par Thibault Turchet, Juriste.

L' essor de la transition écologique est constitué à la fois de frugalité, de modification profonde des processus de productions et de protection de l'environnement. Moins polluer et mieux protéger (...)

Quel type de traduction assermentée dois-je faire ?

On distingue deux types de traduction assermentée in fine avec, dans le second cas, deux possibilités : 1°) La traduction assermentée simple, c'est le cas de figure le plus fréquent et concerne les (...)

Entretiens du Droit de la Famille : Le nouveau divorce et la responsabilité de l'avocat de la famille .

13 spécialistes du droit de la famille issus d'horizon divers - avocats, notaires et magistrats - échangent leur point de vue d'expert sous la direction scientifique d'Élodie MULON et Béatrice (...)

Gestation pour autrui : les arrêts de la Cour de cassation du 5 juillet 2017. Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat.

Absence de filiation, droits sur l'enfant, problème administratif… La gestation pour autrui étant interdite en France, les conséquences de cette pratique demeurent difficiles pour les parents qui y (...)

La médiation familiale : pas sans mon avocat ! Par Anne-Marion de Cayeux, Avocat.

Nul n'ignore qu'11 juridictions ont été désignées par arrêté (du 16 mars 2017) pour que soit expérimentée, pour une période de 3 ans, une médiation préalable obligatoire avant toute saisine du Juge aux (...)

Véhicules connectés et données personnelles. Par Charlotte Galichet, Avocat.

Le pack de conformité « Véhicules connectés et données personnelles » est, selon la CNIL, un « référentiel sectoriel » permettant aux professionnels « de se mettre en conformité avec le règlement européen (...)

Créance déclarée par le débiteur : avantage ou inconvénient ? Par Laurent Latapie, Avocat.

Il convient de s'intéresser à diverses décisions rendues au mois d'octobre 2017 par le Tribunal de Commerce de Bordeaux qui viennent mettre en exergue les interrogations relatives à la problématique (...)

Deux arrêts récents importants pour l'action récursoire des caisses. Par Renaud Deloffre, Conseiller à la Chambre sociale de la cour d'appel de Douai.

Jusqu'à l'introduction par la loi du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 d'un nouvel article L.452-3-1 dans le Code de la sécurité sociale, l'inopposabilité à l'employeur (...)