Catégorie : Protection

Droit du surendettement et arrêt du plan d'apurement par la Cour d'Appel. Par Laurent Latapie, Avocat.

Il convient de s'intéresser au fonctionnement de la procédure de surendettement et au recours possible qu'a le débiteur, tout comme le créancier d'ailleurs, pour remettre en question et contester le (...)

Mesures covid-19 pour les cabinets d'avocats : qu'en est-il un an après ?

Les aides financières et les mesures fiscales > Fonds de solidarité « Seules les entreprises, les personnes physiques et morales résidentes fiscales françaises exerçant une activité économique (y (...)

Les prix des carburants vous semblent-ils vraiment trop élevés ?

... ce qui ne change rien au prix payé par le consommateur au final. ... Politique de protection des données à caractère personnel

Le Journal du Management juridique d'entreprises n°84 spécial propriété intellectuelle, NTIC, RGPD et Presse, est paru.

A lire ou et télécharger ici. Au sommaire : • Entretien avec Monsieur Rodolphe Coquoin, responsable juridique de MWM : « nos enjeux en propriété intellectuelle concernent surtout (...)

Assurance construction : Qui sont les propriétaires d'un ouvrage ? Par Nicolas Breton, Juriste.

Le maître de l'ouvrage dispose de la qualité pour agir [1] contre un constructeur. Les acquéreurs successifs disposent également de ce droit en cas de vente et de vente successive [2] puisque (...)

La clause de médiation dans les pactes d'associés. Par Alexandra Six, Avocat

Dans les contrats courants de la vie des affaires, tels que les pactes d'associés, statuts ou autres contrats d'affaires, il est fréquent que les parties prévoient les modalités en cas de conflit, notamment en déterminant le ressort du tribunal compé...

Harcèlement moral des agents de la fonction publique : méthodes d'indemnisation. Par Thibaut Philippon, Avocat

A en croire « l'Association d'aide aux victimes et aux organisations confrontées aux Suicides et Dépressions professionnels » (ASD), les conditions de travail chez les agents de la fonction publique seraient à l'origine d'un taux de suicide particuli...

Protections du compte bancaire de l'enfant mineur contre ses parents

Cadres dirigeants : une directrice III C d'IBM n'est pas cadre dirigeant

[Espagne] Obligation de déclaration des actifs détenus à l'étranger (« Modelo 720 »)

Les cartes de retrait

La carte de retrait est le plus souvent la moins chère de la gamme. Comptez généralement environ 22 euros par an. Bien entendu le tarif peut fluctuer selon les services annexes proposés par la carte. Une carte de retrait permet simplement de retirer...