Catégorie : Protection

Instances administratives collégiales et visioconférence. Par Marie Cochereau, Avocate.

Par une ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence (...)

Transformer son logement ou son local commercial : en Airbnb ou autres. Par Jean-Philippe Jacquot, Notaire-assistant.

L'histoire débute lorsque l'Homme antique a pris pour habitude d'installer son commerce au rez-de-chaussée de son habitation. Aujourd'hui, cette mixité d'affectation se retrouve aussi bien dans une (...)

Salariés infectés par le COVID-19 : peut-on engager la responsabilité de l'employeur pour faute inexcusable ? Par Mohamed Salama, Juriste et Anthony Chhann, Avocat.

L'employeur a une obligation de sécurité de résultat et le salarié victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle causé(e) par un manquement de l'employeur peut alors engager la (...)

La vulnérabilité des aides à domicile, étiologie juridique d'une sinistralité record. Par Mathilde Dubois, Etudiante.

Il faut dire que les aides à domicile - qui font partie des services d'aide à la personne - sont celles qui offrent aux familles, aux personnes en situation de handicap comme aux personnes âgées de (...)

Détention provisoire et dignité de la personne : coup de semonce du Conseil constitutionnel. Par Alice Antoine, Avocat.

Les Sages ont rappelé que : « Il appartient aux autorités judiciaires ainsi qu'aux autorités administratives de veiller à ce que la privation de liberté des personnes placées en détention provisoire (...)

[Portraits de l'Innovation Publique] Le lab IA du département Étalab de la direction interministérielle du numérique (DINUM).

Un mot sur vous : la mission de votre service, votre rôle, les institutions avec lesquelles vous interagissez au quotidien ? Paul-Antoine CHEVALIER Paul-Antoine CHEVALIER : Je suis (...)

Dispositif de l'activité partielle : mise à jour en avril 2021. Par Sabrina Chemakh, Avocat.

Le 30 mars 2021, deux nouveaux décrets n° 2021-347 et n°2021- 348 sont parus afin de prolonger les mesures actuellement en vigueur relatives aux taux de prise en charge de l'activité partielle et de (...)

"Le droit en 5 minutes" : une initiative sympathique pour réviser en distanciel.

Avec la chaine "Le droit en 5 minutes", Constance propose de nombreuses vidéo classées par domaine du droit et traitant en quelques minutes de notions diverses et variées telles que le contrat de (...)

[Maroc] La clause de non concurrence : liberté contractuelle ou restriction de la liberté d'entreprendre ? Par Bilal Elmahfoudi, Avocat.

Dans un monde économique ou la concurrence est de plus en plus libre, les pratiques anticoncurrentielles peuvent rapidement donner lieu à un monopole d'exercice. Par conséquent, il est nécessaire de (...)

La loi du 30 juillet 2020 : la fin de l'accès libre aux sites pornographiques ? Par Simon Takoudju, Avocat et Justine Freslon, Etudiante.

Au début du mois de mars 2021, la plateforme de films pornographiques Xnxx affichait pour son public français ce message sur sa page d'accueil : « Cher visiteur, il se peut que vous n'ayez plus accès (...)

Le burn-out : maladie professionnelle ? Par Xavier Berjot, Avocat.

1/ Un syndrome non désigné dans les tableaux règlementaires ? Par principe, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans (...)

Une carte de crédit assortie d’une limite mensuelle de CO2

... une technologie destinée au consommateur quotidien qui “relie le prix d'achat d'un produit à son impact sur la planète, mesuré en kg de CO2,& ...

Temps partiel : requalification à temps plein si un salarié travaille au-delà de 35 heures sur une semaine ! Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Sarah Bousbacher, Juriste.

I) Faits. Un salarié a été engagé à compter du 28 décembre 2013 par une entreprise, en qualité d'agent de sécurité, selon un contrat de travail à temps partiel d'une durée mensuelle de 140 heures, ramenée (...)

[Prépa ISP] Vous avez dit « directeur pénitentiaire d'insertion et de probation » ?

(Les Habitants du Village) . La Prépa ISP, prépa aux concours juridiques depuis 1984, a aidé plus d'un millier de candidats à rentrer dans la pénitentiaire. Nous partageons avec vous un témoignage d'une étudiante ayant réussi ce co...

Cadres dirigeants, égalité femmes/hommes : ce qui change avec la loi Rixain du 24 décembre 2021. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste

1) Une plus grande représentation des femmes parmi les cadres dirigeants et instances dirigeantes. 1.1) Première phase : à compter du 1er mars 2022. A compter du 1er mars 2022, dans les entreprises qui, pour le troisième exercice consécutif, emploien...

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