Catégorie : Articles de droit

Ces différentes participations s'inscrivent dans l'ADN de l'entreprise. Société jeune et sportive, Diapaz souhaite contribuer à ce mouvement de fédération des équipes par le sport. En sponsorisant ces (...)

L'avocat s'empare du numérique, doucement mais sûrement.

Avocat.fr, la plateforme de consultation juridique des avocats. « Enfin cette plateforme arrive, nous l'attendions depuis si longtemps » a annoncé Didier Adjedj, président de la commission de (...)

Cameroun : l'émergence du E-commerce et la difficile protection des données personnelles. Par Rachel Lore Ngo Mawo, Avocat et Valentin Chuekou, Juriste.

Grâce à ces informations sensibles, il est possible pour les analystes en amont d'étudier le comportement des clients, d'analyser leurs goût et préférence, afin de leur proposer et vendre en aval des (...)

Eurojuris France et eJust concluent un partenariat pour promouvoir une résolution des litiges commerciaux.

« Eurojuris est un réseau d'avocats et d'huissiers, et eJust est une institution d'arbitrage à la recherche d'un vivier d'arbitres spécialistes et de prescripteurs de la solution eJust, explique Rosa (...)

Moderniser les Ordres « sans se perdre ! » Par Jean-Luc Medina, Avocat.

L'ouvrage «  Avocats et Ordres du XXIe siècle  » comprend quatre parties : L'avocat et l'économie. L'impact de la dématérialisation et des nouvelles technologies sur la profession et les Ordres. Les Ordres (...)

Vers une plus grande transparence des contrôles d'hygiène dans le secteur HCR. Par Cédric Küchler, Avocat.

Qui sera concerné ? Tous les établissements travaillant dans le secteur alimentaire seront concernés par cette réforme : restaurants, supermarchés, abattoirs, vente à la ferme, restaurants de (...)

7ème édition du concours "Dessins de Justice" du Village de la justice ! Appel à dessins.

Les Dotations 2017... 1. Une dotation de 40 € TTC par dessin (10 dessins seront primés), offerte par le Village de la justice. 2. Offert par l'éditeur LexisNexis (partenaire régulier du (...)

Wolters Kluwer lance Effacts pour les Directions juridiques.

Effacts est une solution innovante qui transforme la masse des informations juridiques des entreprises en un atout stratégique. Premier logiciel métier de Wolters Kluwer France à destination des (...)

Revirement de jurisprundence concernant les pratiques commerciales abusives. Par Petra Cramer.

Ces litiges sont attribués aux juridictions de Marseille, Bordeaux, Fort–de-France Lyon, Nancy, Paris Tourcoing,ou Rennes au lieu des tribunaux de commerce ou TGI habituel en leur proximité (C. (...)

L'attestation Pôle Emploi doit être délivrée dans tous les cas de fin de contrat de travail. Par Dominique Summa, Avocat.

1- La Cour de cassation fait de la délivrance des documents sociaux à la rupture du contrat de travail, une obligation générale applicable dans tous les cas de rupture du contrat de travail : (...)

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