Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Village de la justice : Français d'origine, exerçant depuis longtemps en Chine, quelle comparaison pouvez vous établirent entre le marché chinois et le marché français des legaltech ? Nicolas Coster : (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
En 2015, la prévention, dans le droit OHADA des entreprises en difficulté, a connu une ambitieuse réforme. Un début de contractualisation de la restructuration des entreprises peut être relevé. (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Olivier Cousi et Nathalie Roret : "La solidarité de tous et la réussite de chacun." Reprendre notre place au TGI. Pour préserver notre place au Palais, nous mettrons en place une permanence (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Le Tribunal administratif de Lyon a été saisi d'un recours en annulation à l'encontre de la décision de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (« (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
I. Les Textes. L'article 748-1- du code de procédure civile paraissait clair : Les envois, remises et notifications des actes de procédure, des pièces, avis, avertissements ou convocations, des (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Lorsque la société étrangère veut, dans un premier temps, juste « tester » le marché roumain, pour voir si la vente de ses produits s'avère intéressante pour le marché, il est alors possible de créer un (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Gaspard Glanz, qui habite à Paris, a contesté son contrôle judiciaire au motif qu'il portait atteinte à la liberté de la presse et à sa liberté de travailler. A cet égard, il considérait que même s'il (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Introduction. La discrimination est entendue, ici, comme toute distinction opérée entre les personnes physiques en raison de leur origine, de leur sexe, de leurs opinions politiques, de leurs (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
En effet, une fois que l'utilisateur a téléchargé l'application et l'a utilisée, en sélectionnant les photos à modifier pour les partager ou diffuser sur les réseaux sociaux, FaceApp se réserve le droit (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Plusieurs entreprises ferment temporairement leurs portes (PSA, U-Shin - Minebea - Mitsumi, Eurosit Mygale..). D'autres sont obligées d'assurer une continuité de services telles que les cliniques, (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La tontine est une convention intervenant entre plusieurs personnes qui mettent des biens ou des capitaux en commun. Sa particularité est de permettre au dernier survivant d'être de plein droit seul (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
1) Suspension des processus électoraux en cours. A titre préliminaire précisons que si le processus électoral pour mettre en place le CSE était en cours dans certaines entreprises au moment du (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Depuis la décennie précédente, les écrits parlant en profondeur d'intelligence juridique se sont multipliés, pour aiguiller l'ensemble des acteurs économiques et des professionnels du droit sur cette (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Indépendamment de la question de l'invocation de la force majeure et de la révision du contrat pour imprévision du fait de l'épidémie de Covid-19 ou ses conséquences, les effets de certaines clauses (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Le Ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a confirmé à cet égard, le 26 mars dernier, une augmentation importante des interventions des services de police pour des signalements de violences (...)