Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Qu'est ce que le Conseil de Discipline d'un établissement scolaire ? Le Conseil de discipline au sein d'un établissement d'enseignement, qu'il soit lycée ou collège est un conseil en charge de (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Au sens de l'article L. 7111-3 du Code du travail : "Est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
1. Afin de construire une véranda et de surélever un muret se trouvant sur sa parcelle, un administré de la commune d'Auderville, a déposé une déclaration préalable le 17 octobre 2013. Le maire de (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Comment vous est venue l'idée de vous approprier la plateforme Workplace by Facebook mise en place dans votre entreprise ? "L'idée était d'intervenir plus en collaboration et en co-action et moins en (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Rendez-vous incontournable des professionnels du Contract Management, la 2ème journée du Contract Management se déroulera le jeudi 15 juin 2017 de 9h00 à 16h00 à Paris au sein de l'Hôtel Le Marois- (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La jurisprudence n'a de cesse de rappeler que le principe de l'égalité de traitement, aujourd'hui en plein développement, n'a vocation à jouer qu'entre des salariés placés dans une situation identique. (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La Journée du contract management 2017 a permis à plus de 150 professionnels du droit des contrats et du contract management d'échanger sur les dernières évolutions du métier de contract manager, son (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La profession d'avocat connaît de profondes mutations, liées à plusieurs facteurs : Le droit est une matière vivante et complexe, en pleine croissance. Au quotidien, le citoyen a besoin de connaître (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
A l'invitation du dynamique Incubateur du Barreau de Lyon, j'ai eu le plaisir vendredi 20 octobre de présenter la solution d'extranet MyCercle lors d'un atelier intitulé Les nouveaux outils pour (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Tout d'abord, le fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels et incorporels destinés à attirer une clientèle. Avant d'expliquer les principaux traits du régime de la cession d'un fonds de (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Faut-il nommer un DPO (Data Privacy Officer) ? Oui si vous traitez un volume important de données, des données de santé ou encore si vous êtes un organisme public. La désignation d'un délégué à la (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Les délégués syndicaux poussés vers la sortie de leur statut privilégié. Le délégué syndical est l'interlocuteur privilégié de l'employeur lors des négociations et conclusions d'accords collectifs. Il est (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
En l'espèce, une salariée est licenciée pour faute lourde. La salariée saisit la juridiction prud'homale afin de contester la légitimité de son licenciement et d'obtenir indemnisation du préjudice subi (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La Cour de justice européenne a rendu un arrêt en date du 17 avril 2018 [1]. Elle insiste sur le fait que le droit à indemnisation des passagers aériens au sein de l'Union européenne dépend du droit (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
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