Catégorie : protection consommateur

Audition de François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France devant la Commission des Finances du Sénat - 30 mars 2016

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Interview de François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France « Transparence contre le financement du terrorisme » L’Alsace, 29 mars 2016

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Bulletin de la Banque de France n° 204 - Mars-avril 2016

Un an d’Eurosystème : le rôle de la Banque de France et de la place de Paris dans le nouvel environnement de l’euro (1999 ; Europe) (87,6 ko - 10 pages - français) Nathalie ROUILLE, Imène RAHMOUNI Sources et mécanismes de la création de monnaie dans...

Stat Info - Évolutions monétaires France - Février 2016

Le taux de croissance des dépôts à vue se maintient à un niveau élevé en février 2016 (+ 14,6 %, après + 14,5 % en janvier). La croissance des dépôts à terme inférieur à 2 ans accélère (+ 4,9 %, après + 3,1 %), ce qui laisse les...

Stat Info - Crédits aux sociétés non financières - Février 2016

Actualité: Février 2016 | PDFMise en ligne le 29/03/2016 > Télécharger les séries présentées dans le document Dynamisme des crédits, y compris d’équipement, aux sociétés non financières ...

Dossier : Bail-in : les paradoxes du renflouement interne

Prenant le contre-pied du renflouement des banques par l’État (bail-out), le renflouement interne (bail-in) vise à préserver l’argent du contribuable. Mais la contrepartie n’est-elle pas une prise de risque accrue pour les porteurs d’obligations banc...

Article : « Il est encore possible de faire un PayPal européen »

C’est en toute discrétion que Lemon Way a ouvert plus de 1,3 million de comptes ces deux dernières années. La FinTech française de 45 salariés opère en effet en B2B, fournissant des services d’encaissement pour compte de tiers aux plates-formes issue...

Article : « La médiation bancaire a montré la voie »

Emmanuel Constans revient sur la genèse du texte de transposition de la directive RELC. Il a été le président du groupe de travail qui a rédigé le rapport relatif à la médiation et au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, remis le 25...

Article : Union bancaire : le point d’étape

Lancé en 2012, le chantier de l’Union bancaire a fait sortir de terre ses deux premiers piliers (Supervision et Résolution uniques), tandis que le troisième, une garantie européenne des dépôts, tarde à voir le jour. Le 24 novembre 2015, la Commission...

Article : Recommandation sur le traitement des réclamations 2015-R-03 du 26 février 2015

1. Contexte L’information du client sur les modalités d’examen des réclamations ainsi que le traitement de ces dernières font l’objet de plusieurs textes, notamment de nature législative et réglementaire [1], applicables aux secteurs de l’assurance e...

Article : Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

Monsieur le Président de la République, La présente ordonnance a pour objet de transposer en droit national la directive 2013/11/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommatio...

Article : Ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

Le Président de la République,Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,Vu la Constitution, notamment son article 38 ;Vu le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conse...

Article : Le dispositif d’évaluation et de contrôle

La médiation bancaire a été dotée dès l’origine d’une instance de régulation, le Comité de la médiation bancaire. Celui-ci est remplacé par le dispositif d’évaluation et de contrôle de la médiation tel que prévu par la directive RELC, qui se voit con...

Article : La nouvelle médiation bancaire

Les auteurs soulignent les conséquences opérationnelles des nouvelles dispositions sur la médiation de la consommation dans le secteur bancaire. Celles-ci viennent renforcer une pratique déjà bien ancrée dans cette profession.1. S’il est un secteur d...

Article : Le nouveau cadre juridique de la médiation de la consommation

Jean-Pierre Pizzio et Yves Gérard présentent le dispositif réglementaire de la médiation de la consommation issue de l’ordonnance du 20 août 2015 transposant la directive du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommatio...