Article : « La médiation bancaire a montré la voie »
protection consommateurProtection / protection consommateur il y a 8 ans 545 Vues comments
Emmanuel Constans revient sur la genèse du texte de transposition de la directive RELC. Il a été le président du groupe de travail qui a rédigé le rapport relatif à la médiation et au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, remis le 25 juin 2014 à Carole Delga, Secrétaire d’état chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.Plus d'articles sur la médiation bancaireSur quelles bases s’est fondé le rapport que vous avez piloté pour préparer les travaux de transposition de la directive RELC ?Nous sommes partis de l’expérience d’un certain nombre de secteurs (bancaire, assurance, énergie, transports, communications électroniques, etc.) où il existe déjà des médiateurs d’entreprise ou sectoriels. Partant de ces ...
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