Article : Union bancaire : le point d’étape
protection consommateurProtection / protection consommateur il y a 8 ans 547 Vues comments
Lancé en 2012, le chantier de l’Union bancaire a fait sortir de terre ses deux premiers piliers (Supervision et Résolution uniques), tandis que le troisième, une garantie européenne des dépôts, tarde à voir le jour. Le 24 novembre 2015, la Commission a enfin fait connaître sa proposition pour la construction de ce pilier manquant, mais l’Allemagne, très réticente sur ce dossier, va peser de tout son poids dans les négociations. Pour le moment, le texte prévoit un dispositif progressif, de sorte que le troisième pilier ne fonctionnerait à plein régime qu’en 2024 (voir Encadré 1).Le pilier Résolution lui aussi laisse à désirer. L’un de ses outils phares, le bail-in (voir Encadré 2), qui est en principe [1] entré en vigueur le 1er janvier 2016, a de plus en plus effrayé les États en ...
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