Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
(Les Habitants du Village) . La Prépa ISP, prépa aux concours juridiques depuis 1984, a aidé plus d'un millier de candidats à rentrer dans la pénitentiaire. Nous partageons avec vous un témoignage d'une étudiante ayant réussi ce concours. (Lire la suite...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
1) Une plus grande représentation des femmes parmi les cadres dirigeants et instances dirigeantes. 1.1) Première phase : à compter du 1er mars 2022. A compter du 1er mars 2022, dans les entreprises qui, pour le troisième exercice consécutif, emploient au moins mille salariés, l'employeur devra (...)...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
En effet, les délais de jugement sont désormais encadrés dans le temps et la primauté de l'éducatif a été réaffirmée par la création d'une nouvelle procédure dite de mise à l'épreuve éducative. Instauration d'une procédure pénale en trois temps et refonte des mesures éducatives. Ce nouveau principe...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
L'entrée en vigueur de ce texte est programmée à la fin de l'année 2022, à l'occasion du prochain renouvellement général de instances représentatives des personnels de la fonction publique hospitalière. A quelques jours de l'expiration du délai de recours contentieux contre ce décret, une première a...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Cette affaire concernait un salarié engagé en qualité d'assistant responsable de ligne de produits, avant d'être promu directeur d'exploitation générale. Après avoir été convoqué à un entretien préalable à une sanction disciplinaire, il s'est vu proposer un poste de directeur d'exploitation sectorie...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Une fuite de données à caractère personnel - appelée violation de données à caractère personnel dans le RGPD - est un risque juridique conséquent pour le responsable de traitement. En effet, le responsable de traitement risque de voir sa réputation dégradée, en plus d'attirer l'attention de l'autori...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
(Droit civil) Par Alexia Greffet, #Avocat Morgane Tanret, #Juriste. La qualité d'associé d'un époux marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts n'est pas sans incidence. Que prévoit la loi en cas de divorce ? (Lire la suite...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Protection / Guide finance - il y a 2025 ans
De nos jours, il est tout à fait possible de devenir propriétaire d'un bien immobilier quelque soit le niveau de son revenu. En effet, plusieurs dispositifs ont été mis en place afin de promouvoir l'accession à la propriété. L'achat en viager figure parmi ces mesures. Principe de l'achat en viager L...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
1/ Fondement de l'obligation de reclassement Selon l'article L. 1226-2, alinéa 1er du Code du travail, « lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Par une décision du 26 janvier 2016 [3], la Cnil a procédé à une mise en demeure de sociétés Facebook Inc. et Facebook Ireland Limited d'avoir à remédier à un certain nombre de manquements à la loi « (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
1/ Nature et portée des clauses de garantie d'emploi a. Clauses du contrat de travail Les clauses de garantie d'emploi peuvent être rédigées dans des termes différents, selon la durée de la garantie (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Le Conseil constitutionnel ayant abrogé cette amende, seuls des intérêts de retard et des majorations pour manquement délibéré sont applicables en plus des impositions supplémentaires d'impôt sur le (...)