Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Pour maîtriser les coûts liés à ces obligations, les entreprises devront impérativement réviser leurs contrats commerciaux si elles veulent rester compétitives et préserver leurs marges commerciales. (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Je teste LOP Je demande une démonstration Proposé par Wolters Kluwer Legal Software France.
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Il convient de s'intéresser au fonctionnement de la procédure de surendettement et au recours possible qu'a le débiteur, tout comme le créancier d'ailleurs, pour remettre en question et contester le (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Les aides financières et les mesures fiscales > Fonds de solidarité « Seules les entreprises, les personnes physiques et morales résidentes fiscales françaises exerçant une activité économique (y (...)
Protection / protection emprunteur - il y a 2025 ans
... ce qui ne change rien au prix payé par le consommateur au final. ... Politique de protection des données à caractère personnel
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
A lire ou et télécharger ici. Au sommaire : • Entretien avec Monsieur Rodolphe Coquoin, responsable juridique de MWM : « nos enjeux en propriété intellectuelle concernent surtout (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Le maître de l'ouvrage dispose de la qualité pour agir [1] contre un constructeur. Les acquéreurs successifs disposent également de ce droit en cas de vente et de vente successive [2] puisque (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Dans les contrats courants de la vie des affaires, tels que les pactes d'associés, statuts ou autres contrats d'affaires, il est fréquent que les parties prévoient les modalités en cas de conflit, notamment en déterminant le ressort du tribunal compétent dans le cadre de leur litige. Il est égalemen...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
A en croire « l'Association d'aide aux victimes et aux organisations confrontées aux Suicides et Dépressions professionnels » (ASD), les conditions de travail chez les agents de la fonction publique seraient à l'origine d'un taux de suicide particulièrement élevé (plus de deux fois supérieur à la (....
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Protection / Guide finance - il y a 2025 ans
La carte de retrait est le plus souvent la moins chère de la gamme. Comptez généralement environ 22 euros par an. Bien entendu le tarif peut fluctuer selon les services annexes proposés par la carte. Une carte de retrait permet simplement de retirer des espèces dans les Distributeurs Automatiques de...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Le projet de réforme du Code du travail fait grand bruit. Beaucoup d'entreprises souhaitent une simplification des procédures de rupture des contrats de travail et une meilleure visibilité des (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
« Se vendre » est un exercice délicat quand on est un avocat travaillant dans un cabinet. C'est en effet souvent assimilé à du démarchage sauvage ou à de la vente dans le dur. L'avocat a l'impression (...)