Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
L'initiative des créateurs de COM'sg a connu un succès réel depuis sa création. Comptant désormais 130 membres, secrétaires généraux, offices managers et directeurs généraux, travaillant pour des cabinets (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Un grand nombre de métiers sont aujourd'hui bousculés non plus par la crise mais par les consommateurs. Ces derniers sont au coeur des dernières grandes innovations économiques, soutenues par les (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Dalloz Avocats (accessible en ligne à http://www.dalloz-avocats.fr) est le portail de Dalloz associant un outil documentaire et un outil de gestion. Le contenu On pense évidemment à rechercher en (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
L' essor de la transition écologique est constitué à la fois de frugalité, de modification profonde des processus de productions et de protection de l'environnement. Moins polluer et mieux protéger (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
On distingue deux types de traduction assermentée in fine avec, dans le second cas, deux possibilités : 1°) La traduction assermentée simple, c'est le cas de figure le plus fréquent et concerne les (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
13 spécialistes du droit de la famille issus d'horizon divers - avocats, notaires et magistrats - échangent leur point de vue d'expert sous la direction scientifique d'Élodie MULON et Béatrice (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Absence de filiation, droits sur l'enfant, problème administratif… La gestation pour autrui étant interdite en France, les conséquences de cette pratique demeurent difficiles pour les parents qui y (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Nul n'ignore qu'11 juridictions ont été désignées par arrêté (du 16 mars 2017) pour que soit expérimentée, pour une période de 3 ans, une médiation préalable obligatoire avant toute saisine du Juge aux (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Le pack de conformité « Véhicules connectés et données personnelles » est, selon la CNIL, un « référentiel sectoriel » permettant aux professionnels « de se mettre en conformité avec le règlement européen (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Il convient de s'intéresser à diverses décisions rendues au mois d'octobre 2017 par le Tribunal de Commerce de Bordeaux qui viennent mettre en exergue les interrogations relatives à la problématique (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Jusqu'à l'introduction par la loi du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 d'un nouvel article L.452-3-1 dans le Code de la sécurité sociale, l'inopposabilité à l'employeur (...)
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L'impulsion du venture capital est due à plusieurs facteurs : C'est une excellente forme de financement alternatif aux prêts bancaires. Outre l'injection de capital, il existe d'autres avantages pour (...)
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1. Les Formalités Le mariage : Du point de vue du formalisme, le mariage est le moins simple. Il faut en effet constituer un dossier de mariage (chacun des futurs époux doit fournir une pièce (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Pour le mettre en œuvre le plan de départs volontaires, l'employeur doit, dans un premier temps, consulter les représentants du personnel. L'entreprise définit ensuite le contenu du plan qu'elle (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
I – La déclaration d'inaptitude du salarié par le médecin du travail À l'occasion d'une visite médicale organisée par l'employeur ou à la demande du salarié, le médecin du travail peut se prononcer sur (...)