Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
En effet, notre capacité à travailler en déplacement ou de la maison permet aujourd'hui de répondre à une attente toujours plus grande de réactivité et de disponibilité et donc améliorer la satisfaction (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La Norme. L'entretien professionnel est une modalité de dialogue social à plusieurs facettes. La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Par une ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
L'histoire débute lorsque l'Homme antique a pris pour habitude d'installer son commerce au rez-de-chaussée de son habitation. Aujourd'hui, cette mixité d'affectation se retrouve aussi bien dans une (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
L'employeur a une obligation de sécurité de résultat et le salarié victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle causé(e) par un manquement de l'employeur peut alors engager la (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Il faut dire que les aides à domicile - qui font partie des services d'aide à la personne - sont celles qui offrent aux familles, aux personnes en situation de handicap comme aux personnes âgées de (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Les Sages ont rappelé que : « Il appartient aux autorités judiciaires ainsi qu'aux autorités administratives de veiller à ce que la privation de liberté des personnes placées en détention provisoire (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Un mot sur vous : la mission de votre service, votre rôle, les institutions avec lesquelles vous interagissez au quotidien ? Paul-Antoine CHEVALIER Paul-Antoine CHEVALIER : Je suis (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Le 30 mars 2021, deux nouveaux décrets n° 2021-347 et n°2021- 348 sont parus afin de prolonger les mesures actuellement en vigueur relatives aux taux de prise en charge de l'activité partielle et de (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Avec la chaine "Le droit en 5 minutes", Constance propose de nombreuses vidéo classées par domaine du droit et traitant en quelques minutes de notions diverses et variées telles que le contrat de (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Dans un monde économique ou la concurrence est de plus en plus libre, les pratiques anticoncurrentielles peuvent rapidement donner lieu à un monopole d'exercice. Par conséquent, il est nécessaire de (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Au début du mois de mars 2021, la plateforme de films pornographiques Xnxx affichait pour son public français ce message sur sa page d'accueil : « Cher visiteur, il se peut que vous n'ayez plus accès (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
1/ Un syndrome non désigné dans les tableaux règlementaires ? Par principe, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans (...)
Protection / protection emprunteur - il y a 2025 ans
... une technologie destinée au consommateur quotidien qui “relie le prix d'achat d'un produit à son impact sur la planète, mesuré en kg de CO2,& ...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
I) Faits. Un salarié a été engagé à compter du 28 décembre 2013 par une entreprise, en qualité d'agent de sécurité, selon un contrat de travail à temps partiel d'une durée mensuelle de 140 heures, ramenée (...)