Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La crise sanitaire a-t-elle accentué les comportements managériaux harcelants ? Y aurait-il une augmentation statistique de la perversité au travail ? Aux vrais cas de harcèlement ne faudrait-il pas (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Il est des conflits de voisinage qui prennent toute une vie. Une parcelle a été divisée en deux parcelles en exécution d'un acte notarié du 14 février 2008 ayant eu pour but de rectifier le tracé des (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Il convient de s'intéresser à une jurisprudence qui a été rendue en octobre dernier et qui vient aborder la problématique de l'opposabilité de la cession de créance au débiteur notamment lorsque celui-ci (...)
Protection / protection emprunteur - il y a 2025 ans
... sur la demande des consommateurs en produits alimentaires locaux ... 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard& ...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Legal 230 est une agence de traduction innovante, spécialisée dans les services de traduction pour les professionnels du droit. Nous combinons l'efficacité de l'intelligence artificielle avec l'expertise de traducteurs spécialisés en droit pour offrir des services de traduct...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Menée à l'encontre du marchand d'art parisien Eric Touchaleaume, soupçonné d'avoir vendu en 2008 de faux meubles du designer Jean Prouvé à ses anciens associés, le tribunal correction de Paris l'a relaxé des infractions pour lesquelles il était poursuivi, à savoir « faux et usage de faux », « contre...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
N.D.L.R : Les propos cités ici ont été recueillis lors de la conférence "LegalTech x Innovation Publique : Transformer l'action des juristes publics grâce au digital" présentée lors du Congrès Rendez-vous des transformations du droit des 17 et 18 novembre 2021. Le partenariat entre l'UGAP [1] et (.....
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Dans la majorité des cas, cette « contribution à l'entretien et à l'éducation » prend la forme d'une pension alimentaire, c'est-à-dire une somme d'argent forfaitaire destinée à couvrir les besoins des enfants. Jusqu'à présent le parent débiteur versait la pension directement entre les mains du paren...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Les faits. En 2011, une commune a lancé une procédure de passation d'un marché de travaux portant sur la transformation d'une grange en bibliothèque, lequel était notamment composé d'un lot « démolition - gros œuvre ». La réception de l'ouvrage a été prononcée sous réserve de l'achèvement de certain...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Améliorer sa marque employeur. Souvent présentée comme un ensemble d'actions RH, de marketing / communication et de RSE mises en cohérence dans le cadre d'une stratégie globale, la marque employeur nécessite aussi de respecter les fondamentaux de la gestion des ressources humaines. Alexis Moisand (....
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Du 3 juillet au 31 août 2023, profitez des offres estivales et bénéficiez de 30 % de remise sur les revues Lextenso ! Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/offres-estivales-sur-les-revues-lextenso,46650.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_camp...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Protection / Guide finance - il y a 2025 ans
Un système bancaire développé est un des faits qui caractérisent un pays développé. En France, le secteur bancaire et financier est toujours en plein expansion. Pourtant, certaines personnes se méfient du système en général. La complexité des opérations figure parmi les raisons évoquées. Quoiqu'il e...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Clarisse Andry : Qu'est-ce qui vous a décidé à créer votre propre blog ? Stéphane Larrière : C'est un constat : s'ils veulent exister, les juristes et les avocats doivent être présents sur Internet et (...)