Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Faut-il nommer un DPO (Data Privacy Officer) ? Oui si vous traitez un volume important de données, des données de santé ou encore si vous êtes un organisme public. La désignation d'un délégué à la (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Les délégués syndicaux poussés vers la sortie de leur statut privilégié. Le délégué syndical est l'interlocuteur privilégié de l'employeur lors des négociations et conclusions d'accords collectifs. Il est (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
En l'espèce, une salariée est licenciée pour faute lourde. La salariée saisit la juridiction prud'homale afin de contester la légitimité de son licenciement et d'obtenir indemnisation du préjudice subi (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La Cour de justice européenne a rendu un arrêt en date du 17 avril 2018 [1]. Elle insiste sur le fait que le droit à indemnisation des passagers aériens au sein de l'Union européenne dépend du droit (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
1 - Votre documentation accessible directement dès votre 1ère requête Google©. 2 - Vous gagnez du temps : tous les résultats sont affichés dans la même interface. 3 - Vous êtes assurés de la (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Village de la justice : Français d'origine, exerçant depuis longtemps en Chine, quelle comparaison pouvez vous établirent entre le marché chinois et le marché français des legaltech ? Nicolas Coster : (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
En 2015, la prévention, dans le droit OHADA des entreprises en difficulté, a connu une ambitieuse réforme. Un début de contractualisation de la restructuration des entreprises peut être relevé. (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Olivier Cousi et Nathalie Roret : "La solidarité de tous et la réussite de chacun." Reprendre notre place au TGI. Pour préserver notre place au Palais, nous mettrons en place une permanence (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Le Tribunal administratif de Lyon a été saisi d'un recours en annulation à l'encontre de la décision de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (« (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
I. Les Textes. L'article 748-1- du code de procédure civile paraissait clair : Les envois, remises et notifications des actes de procédure, des pièces, avis, avertissements ou convocations, des (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Lorsque la société étrangère veut, dans un premier temps, juste « tester » le marché roumain, pour voir si la vente de ses produits s'avère intéressante pour le marché, il est alors possible de créer un (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Gaspard Glanz, qui habite à Paris, a contesté son contrôle judiciaire au motif qu'il portait atteinte à la liberté de la presse et à sa liberté de travailler. A cet égard, il considérait que même s'il (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Introduction. La discrimination est entendue, ici, comme toute distinction opérée entre les personnes physiques en raison de leur origine, de leur sexe, de leurs opinions politiques, de leurs (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
En effet, une fois que l'utilisateur a téléchargé l'application et l'a utilisée, en sélectionnant les photos à modifier pour les partager ou diffuser sur les réseaux sociaux, FaceApp se réserve le droit (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Plusieurs entreprises ferment temporairement leurs portes (PSA, U-Shin - Minebea - Mitsumi, Eurosit Mygale..). D'autres sont obligées d'assurer une continuité de services telles que les cliniques, (...)