Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La marque est un élément essentiel dans la stratégie commerciale d'une entreprise, qu'il convient donc de protéger. La Cour de justice de la communauté européenne rappelle en effet dans un arrêt du 12 (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
En la matière, la Roumanie ne constitue pourtant pas un cas isolé. Autrement dit, les dispositions de la loi récemment adoptée ne sont pas à considérer sous le seul angle des échéances électorales de (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Je reçois trop souvent dans mon cabinet des clients qui après avoir divorcé ainsi se retrouvent dans des problèmes insolubles car la situation n'a pas été vue en détail et les solutions qui auraient pu (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
1. Les technologies s'intègreront au Droit "2016 verra... le début de la généralisation des technologies appliquées au droit" [11] Et bien, cette prédiction était bonne ! De plus en plus de (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Les nouveaux textes (la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et l'arrêté du 15 décembre 2016) organisant la dénonciation des conducteurs des véhicules mis à (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Qu'est ce que le Conseil de Discipline d'un établissement scolaire ? Le Conseil de discipline au sein d'un établissement d'enseignement, qu'il soit lycée ou collège est un conseil en charge de (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Au sens de l'article L. 7111-3 du Code du travail : "Est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
1. Afin de construire une véranda et de surélever un muret se trouvant sur sa parcelle, un administré de la commune d'Auderville, a déposé une déclaration préalable le 17 octobre 2013. Le maire de (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Comment vous est venue l'idée de vous approprier la plateforme Workplace by Facebook mise en place dans votre entreprise ? "L'idée était d'intervenir plus en collaboration et en co-action et moins en (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Rendez-vous incontournable des professionnels du Contract Management, la 2ème journée du Contract Management se déroulera le jeudi 15 juin 2017 de 9h00 à 16h00 à Paris au sein de l'Hôtel Le Marois- (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La jurisprudence n'a de cesse de rappeler que le principe de l'égalité de traitement, aujourd'hui en plein développement, n'a vocation à jouer qu'entre des salariés placés dans une situation identique. (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La Journée du contract management 2017 a permis à plus de 150 professionnels du droit des contrats et du contract management d'échanger sur les dernières évolutions du métier de contract manager, son (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La profession d'avocat connaît de profondes mutations, liées à plusieurs facteurs : Le droit est une matière vivante et complexe, en pleine croissance. Au quotidien, le citoyen a besoin de connaître (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
A l'invitation du dynamique Incubateur du Barreau de Lyon, j'ai eu le plaisir vendredi 20 octobre de présenter la solution d'extranet MyCercle lors d'un atelier intitulé Les nouveaux outils pour (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Tout d'abord, le fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels et incorporels destinés à attirer une clientèle. Avant d'expliquer les principaux traits du régime de la cession d'un fonds de (...)